Les secteurs social et médico-social veulent définitivement échapper aux règles du marché intérieur de l’Union

Les services sociaux et les acteurs du secteur médico-social français vivent depuis 2004 sous la menace des règles de la libre concurrence et du marché intérieur de l’Union européenne. Depuis le traité de Lisbonne et avec le soutien de l’actuelle présidence belge de l’Union, un espoir de résolution positive du problème renaît.

Publié le 29 septembre 2010 à 16h29

Sommaire

Partie 1/3

Le traité de Lisbonne va-t-il permettre une clarification ?

Le traité de Lisbonne permettra-t-il de mettre enfin un terme au débat sur la sécurité juridique des services sociaux ? C'est en tout cas ce que souhaite la présidence belge de l'Union européenne, ainsi qu'une poignée d'eurodéputés, réunis au Parlement dans l'Intergroupe Services publics présidé par Françoise Castex.

Partie 2/3

Un débat qui court depuis des années

Quelle place et quelle reconnaissance juridique pour les services sociaux dans l'arsenal législatif européen ? Cette question, régulièrement adressée à la Commission européenne, ne cesse de tourmenter opérateurs de terrain, élus locaux et professionnels du secteur français depuis au moins 2003.

Partie 3/3

"Aboutir à des règles plus claires"

Carole Salères, conseillère technique de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), explique comment le secteur médico-social et social est aujourd’hui affecté par les règles européennes en matière de concurrence et de marché intérieur.