Services sociaux et règles européennes
Les secteurs social et médico-social veulent définitivement échapper aux règles du marché intérieur de l’Union
Les services sociaux et les acteurs du secteur médico-social français vivent depuis 2004 sous la menace des règles de la libre concurrence et du marché intérieur de l’Union européenne. Depuis le traité de Lisbonne et avec le soutien de l’actuelle présidence belge de l’Union, un espoir de résolution positive du problème renaît.Dossier en 3 parties : Le traité de Lisbonne va-t-il permettre une clarification?, Régime juridique des services sociaux — Un débat qui court depuis des années et Carole…
