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Contestés ou en discussion, les accords de branche sur le temps partiel posent toujours question
D'un côté la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) privée à but non lucratif a vu son accord relatif au travail à temps partiel signé, agréé et étendu. De l'autre côté la branche de l'aide à domicile (Bad) semble avoir besoin d'un peu plus de temps pour arriver à un accord. Dans les deux cas les positions syndicales restent fortes.
Publié le 1 août 2014 à 16h17
Sommaire
La loi sur la sécurisation de l'emploi a fixé il y a plus d'un an les nouvelles règles du temps partiel autour d'un plafond d'heures hebdomadaires minimum à 24 heures. Derrière cette nouvelle obligation réglementaire se cachent plusieurs possibilités de dérogation et notamment le dispositif des accords des branches professionnelles.
La durée minimale de travail dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif peut varier de 2h à 17h30. C'est le résultat d'un accord signé par trois syndicats, accord agréé et étendu. Sauf que les non signataires semblent bien avoir l'intention de peser pour contrecarrer son application.
Dans la branche de l'aide à domicile, où plus d'un tiers des salariés sont employés à temps partiel, les négociations ont débuté au mois de novembre 2013, mais n'ont toujours pas abouti. L'accord pourrait d'ailleurs changer de visage, si la proposition d'appliquer 70 heures mensuelles jusqu'en 2016 est acceptée par les fédérations.