Informations mises à jour : depuis le 1er janvier 2021, onze prestations minimales doivent être délivrées par les résidences autonomie. Certaines ont trait à la gestion administrative, d'autres à la vie sociale ou encore aux services proposés par la…
Créée fin 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa), aussi appelée prime Macron, a pour objectif affiché d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés les moins bien rémunérés. S'ils ne sont pas des salariés à proprement parler, les…
Un cahier des charges en novembre 2020, un financement dans la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2022 de 6 millions d'euros et l'engagement du Gouvernement de déployer au moins une unité d'enseignement externalisée (UEE) par…
Le manque de références réglementaires spécifiques à l'HAD dans le référentiel "Prévention des infections associées aux soins" mis à jour en 2018 entraîne des difficultés de mise en œuvre de la prise en charge des déchets d'activités de soins à…
Bien que largement évoquée, l'expression "droit au remords" ne doit pas être confondue avec le droit d'option institué en 2010. Pour rappel, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions…
Promesse faite par l'article 9 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, l'évolution des droits des personnes sous protection juridique en matière de décisions relatives à leur santé, à leur prise en charge…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) ont réuni dans un livret les résultats de 22 projets de recherche (lire notre article). Ces derniers ont été financés entre 2017 et…
Intervenant dans le cadre des journées annuelles de la Société française de gériatrie et de gérontologie (JASFGG) à Paris le 16 novembre sur la problématique de la fragilité, Sandrine Sourdet, gériatre au CHU de Toulouse (Haute-Garonne) a confronté…
La conservation des corps est encadrée par le droit français que ce soit au sein des établissements sanitaires ou des établissements médico-sociaux, et qu'ils soient publics ou privés. Le législateur est même allé plus loin en consacrant les…
Information mise à jour : depuis le 1er novembre 2024, un formulaire national de demande d'agrément des accueillants familiaux est en vigueur. Il doit remplacer les procédures propres à chaque collectivité. L'accueil familial constitue l'une des…
