20 ans de la loi Handicap

Auditionnée au Sénat et à l'Assemblée nationale, Élisabeth Borne annonce le déploiement de 500 pôles d'appui à la scolarité supplémentaires dès la rentrée 2025. Le décret sur la pause méridienne doit par ailleurs être publié prochainement.

À l'occasion des 20 ans de la grande loi Handicap, le Sénat constate que son application n'est pas encore parfaite. La chambre haute du Parlement appelle à respecter l'esprit de la loi, en revenant à la volonté du législateur. Il s'agit notamment d'intégrer le handicap dans la conception même des politiques publiques et d'en assurer le financement.

Plusieurs membres du Gouvernement se sont succédé au Handilab, un pôle d'innovation dédié au handicap à Saint-Denis, pour dresser le bilan de la loi de 2005. Catherine Vautrin a souligné l'engagement du Premier ministre, le jour même, à ce que tout projet de loi comporte un volet dédié à son impact sur les personnes en situation de handicap.

La ministre chargée de l'Autonomie et du Handicap Charlotte Parmentier-Lecocq déclare vouloir évaluer la loi Handicap de 2005 et définir "de nouvelles ambitions et objectifs" à la suite d'une réunion du comité interministériel du handicap, le 6 mars.

Lors d'une table ronde, des représentants associatifs ont signalé que la loi de 2005 avait finalement apporté peu d'avancées significatives en matière d'emploi des personnes en situation de handicap.

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a présenté dix propositions synthétisées à la suite de sa consultation citoyenne. Pour lui, il faut veiller à l'application de la convention internationale des droits des personnes.

Une circulaire publiée le 31 janvier au BO Santé invite les ARS et les préfectures à organiser une journée dédiée à l'accès aux droits fondamentaux, en lien avec les personnes handicapées, les associations et les acteurs publics.

Une table ronde organisée au Sénat le 15 janvier dresse un bilan de l'école inclusive et donne des perspectives d'amélioration. Les pôles d'appui à la scolarité représentent une "solution prometteuse" pour répondre à la promesse de l'école pour tous. 1 137 élèves en ont déjà bénéficié. Ils doivent encore être améliorés avant un déploiement en 2027.

À un mois de la date anniversaire de la loi du 11 février 2025, le Collectif handicaps a dévoilé ce 14 janvier le bilan qu'il tire du texte. Assorti de nombreuses propositions, celui-ci sera complété par une mobilisation générale.

Organisée dans les Landes le 16 décembre, la première conférence des territoires du CNCPH a satisfait son président, Jérémie Boroy. Les thèmes de la participation, de l'accessibilité ou de la santé ont été abordés et les pouvoirs publics ont pris des engagements. Ces conférences doivent avoir lieu au moins une fois par an.