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La première partie du budget est adoptée et le Gouvernement échappe à nouveau à la censure
Quel est le dispositif fiscal qui s'applique pour les professionnels de santé intégrant une maison de santé pluriprofessionnelle en zone de revitalisation rurale (ZRR) ? La question a été posée ce 6 février par le sénateur Yves Daudigny (Groupe socialiste et républicain, Aisne), s'inquiétant des inégalités d'interprétation entre différents départements concernant l'exonération fiscale dans les ZRR prévue par le Code général des impôts. À l'occasion de cette séance de questions orales au Parlement…
La Haute Autorité de santé (HAS) lance un appel à candidatures de représentants d'usagers en établissement de santé pour la constitution d'un groupe de travail relatif à l'amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes en situation de handicap. Dans le cadre de sa mission d'amélioration de la qualité des soins, la HAS souhaite élaborer un document d'information destiné aux représentants d'usagers intervenant en établissement de santé au sein de la commission des usagers (CDU).
Ce…
Le 12 janvier dernier, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, présentait en Conseil des ministres l'ordonnance de création et de fonctionnement des centres de santé, prise dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé. Elle a été publiée au Journal officiel (JO) le lendemain. Le décret et l'arrêté précisant ce texte étaient quant à eux attendus "avant avril". Ils ont été publiés au JO ce 1er mars. Leur objet est de simplifier et clarifier la création ainsi …
L'ARS Pays de la Loire est revenue le 27 février le temps d'un point presse sur sa déclinaison du plan national d'accès aux soins (lire notre article). Entre 2010 et 2017, le nombre de maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) est ainsi passé de 4 à 80, avec l'objectif d'augmenter "fortement" ce nombre d'ici 2022, souligne l'agence dans un communiqué. Ce travail de transposition a vu aussi, depuis le 1er janvier, un quasi doublement de la population couverte au titre des zones sous-denses bénéficiant…