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Achats

Publié le 20 juin 2016 à 08h01

Publié le 15 juin 2016 à 14h40

L'orientation et la protection des lanceurs d'alerte passent dans le giron du défenseur des droits

L'Assemblée nationale a achevé le 9 juin l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce 14 juin, les députés ont voté en faveur du texte modifié par 304 voix pour, 199 contre et 45 abstentions. Un texte qui donne en son article 6 une définition du lanceur d'alerte (lire ci-contre) et encadre sa protection. Il précise aussi que l'alerte ne doit pas révéler "quelque élément que ce soit relevant…

Publié le 14 juin 2016 à 15h59

De nouveaux membres entrent à l'Observatoire des délais de paiement

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 7 juin 2016 fixe la nouvelle composition de l'Observatoire des délais de paiement. Mis en place en juin 2006, l'observatoire est chargé de réaliser des analyses et des études économiques basées sur des observations statistiques des comportements des entreprises en la matière. Sa mission ne change pas avec ce nouveau texte. Mais de nouveaux membres y font leur entrée puisqu'il passe de seize à vingt-quatre. Le secteur de la santé y fait son entrée, la …

Publié le 14 juin 2016 à 09h43

Publié le 13 juin 2016 à 11h52

Publié le 13 juin 2016 à 10h15

Publié le 1 juin 2016 à 14h03

Le nouveau bâtiment du CH Valence jouxtera le bâtiment administratif.

Publié le 31 mai 2016 à 14h17