Achats

Le groupement d'intérêt économique (GIE) Sesam-Vitale, en charge de la mise en œuvre de la carte Vitale et de tous ses systèmes attenants, a publié un appel d'offres technique, dont la période de candidature court jusqu'au 8 décembre. Il vise à l'achat par le groupement de "prestations d'assistance technique dédiées à des projets de réalisation logicielle couvrant l'ensemble du cycle de vie applicatif".

Le présent appel d'offres est divisé en quatre lots. Le premier concerne la réalisation logicielle…

D'après un arrêté paru ce 18 novembre au Journal officiel, le ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées décide de prolonger de cinq mois l'expérimentation consistant à transférer le conventionnement des entreprises à double activité au titre de toutes leurs autorisations de stationnement taxis vers des autorisations de mise en service de véhicule sanitaire léger.

Quatre régions s'y emploient depuis le printemps 2022 : Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie…

Un nouveau projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est soumis à une consultation publique. Il s'inscrit dans le cadre du chantier de simplification du droit de la commande publique engagé par le Gouvernement, comme l'indique sur son site la Direction des affaires juridiques.

Les principales mesures présentées dans ce texte sont :

• pérenniser le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000…