17h31
Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Agences sanitaires
Le prélèvement à la source devrait pouvoir simplifier le versement de l'AAH, selon l'Igas et l'IGF
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va-t-il permettre de simplifier le calcul et le versement des prestations sociales ? A priori oui, à en croire le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances (Igas-IGF). Missionnées sur la question par les ministères chargés des affaires sociales et du budget à l'occasion du vote de la loi de finances (PLF) pour 2017, les deux administrations ont dévoilé leurs conclusions ce 12 janvier.
D'après…
Anne Courrèges devrait être renouvelée comme directrice de l'Agence de la biomédecine
Elle a été reconduite dans ses fonctions par intérim, fin décembre, dans l'attente de sa prolongation officielle ou de la nomination d'un successeur (lire notre article). Anne Courrèges devrait finalement être renouvelée dans son mandat de directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Elle sera en effet auditionnée ce 16 janvier par la commission des affaires sociales du Sénat et le lendemain le 17 janvier par la même commission à l'Assemblée nationale. L'intéressée occupe la fonction de directrice…
Le Conseil d'État valide les modalités de prise en charge des sièges coquilles
Saisi en référé, le Conseil d'État a procédé au rejet de la requête de trois entreprises contre l'arrêté modifiant la prise en charge par l'Assurance maladie des sièges coquilles de série. Ce texte réglementaire prévoit, à compter du 1er juillet, un conditionnement de cette prise en charge aux personnes de plus de soixante ans classés en Gir 1 ou 2. Il exclut également une prise en charge simultanée d'un siège coquille avec un fauteuil roulant ou un coussin de prévention des escarres. Les requérants…
Les tarifs plafond des Esat ont été gelés à la suite d'une décision du Conseil d'État
Dans le cadre de la réévaluation des tarifs plafond des établissements et services d'aide par le travail (Esat), dix associations* ont demandé au Conseil d'État l'annulation "pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé du 12 août 2016 fixant les tarifs plafond" de ces établissements. Le Conseil d'État a rendu publique le 28 décembre sa décision de rejet de cette requête enregistrée le 20 octobre 2016. Il…
L'ancien DG du CHU de Martinique, Nicolas Estienne, intègre pour six mois l'Igas
Si le départ du directeur général du CHU de Martinique, Nicolas Estienne, était déjà officialisé depuis la mi-novembre, l'établissement étant placé sous administration provisoire (lire ici et là nos articles), son arrivée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) restait encore en suspens. Celle-ci est désormais confirmée ce 4 janvier, avec un arrêté le nommant pour six mois inspecteur général des affaires sociales.
Âgé de 57 ans, Nicolas Estienne est diplômé de la vingt-cinquième promotion…
