Agences sanitaires

Un sénateur propose de restreindre à cinq ans le détachement d'un fonctionnaire

Dans le cadre d'une proposition de loi déposée début janvier, le sénateur radical de gauche Jean-Claude Requier (Lot) propose plusieurs mesures pour renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hautsfonctionnaires. Le parlementaire entend notamment limiter à cinq ans maximum la durée d'un détachement et ce pour les trois versants de la fonction publique. Son texte étend également le contrôle exercé par la commission de déontologie "à la compatibilité des fonctions exerc…

Le rapport Borello sur l'inclusion dans l'emploi donne naissance au parcours emploi compétences

Le rapport de Jean-Marc Borello a été remis à la ministre du Travail pour apporter les retours des acteurs de l'économie sociale et solidaire sur les dispositifs existants d'inclusion dans l'emploi. Plusieurs recommandations formulées ont déjà été suivies, à l'image du passage des contrats aidés au parcours emploi compétences.

L'hôpital Sainte-Marie du Puy nomme une infirmière référente sur la qualité de vie au travail

Pour améliorer la qualité de vie au travail, l'hôpital Sainte-Marie du Puy-en-Velay (Haute-Loire) viennent de nommer une personne référente en ergonomie. Stéphanie Grasset est infirmière et dépend désormais du service des ressources humaines. Elle est actuellement en formation pour obtenir un diplôme universitaire en ergonomie.

C'est sur proposition du comité de pilotage qualité de vie au travail que son rôle a été officiellement reconnu. Elle œuvre depuis le début de l'année 2018 dans la mise en…

Le prélèvement à la source devrait pouvoir simplifier le versement de l'AAH, selon l'Igas et l'IGF

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va-t-il permettre de simplifier le calcul et le versement des prestations sociales ? A priori oui, à en croire le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances (Igas-IGF). Missionnées sur la question par les ministères chargés des affaires sociales et du budget à l'occasion du vote de la loi de finances (PLF) pour 2017, les deux administrations ont dévoilé leurs conclusions ce 12 janvier.

D'après…

Anne Courrèges devrait être renouvelée comme directrice de l'Agence de la biomédecine

Elle a été reconduite dans ses fonctions par intérim, fin décembre, dans l'attente de sa prolongation officielle ou de la nomination d'un successeur (lire notre article). Anne Courrèges devrait finalement être renouvelée dans son mandat de directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Elle sera en effet auditionnée ce 16 janvier par la commission des affaires sociales du Sénat et le lendemain le 17 janvier par la même commission à l'Assemblée nationale. L'intéressée occupe la fonction de directrice…

L'Udes avance des revendications sur la réforme des taux de financement des contrats d'apprentissage

Lors de son conseil d'administration du 11 janvier, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) a évoqué la question des taux de financement des contrats d'apprentissage. Elle intervient alors que "le Gouvernement annonce pour février une réforme du financement de l'apprentissage pour intégrer les jeunes dans le marché du travail et éviter les situations de précarité et le chômage des jeunes", déclare le président de l'Udes, Hugues Vidor. Ce dernier se dit favorable à la politique…

Gilles de Margerie devient commissaire général à la stratégie et à la prospective

L'ancien directeur de cabinet d'Agnès Buzyn, Gilles de Margerie, a officiellement été nommé ce 12 janvier en Conseil des ministres, commissaire général à la stratégie et à la prospective. Il remplace ainsi Michel Yahiel, inspecteur général des affaires sociales à la tête depuis janvier 2017 de France Stratégie, cet organisme de réflexion, d'expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre, Édouard Philippe.

Ancien élève de l'École normale supérieure (ENS) et de l'École nationale d'administrati…

Le Conseil d'État valide les modalités de prise en charge des sièges coquilles

Saisi en référé, le Conseil d'État a procédé au rejet de la requête de trois entreprises contre l'arrêté modifiant la prise en charge par l'Assurance maladie des sièges coquilles de série. Ce texte réglementaire prévoit, à compter du 1^er juillet, un conditionnement de cette prise en charge aux personnes de plus de soixante ans classés en Gir 1 ou 2. Il exclut également une prise en charge simultanée d'un siège coquille avec un fauteuil roulant ou un coussin de prévention des escarres. Les requérants…

Les tarifs plafond des Esat ont été gelés à la suite d'une décision du Conseil d'État

Dans le cadre de la réévaluation des tarifs plafond des établissements et services d'aide par le travail (Esat), dix associations* ont demandé au Conseil d'État l'annulation "pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé du 12 août 2016 fixant les tarifs plafond" de ces établissements. Le Conseil d'État a rendu publique le 28 décembre sa décision de rejet de cette requête enregistrée le 20 octobre 2016. Il…

L'ANSM veut constituer un "réseau national structurant" sur trois thématiques

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) prépare son septième appel à projets, qui sera lancé début 2018. L'objectif est de "financer un réseau national structurant" sur trois thématiques "qui constituent des enjeux majeurs" pour l'agence : médicaments et grossesse ; société et produits de santé ; nouvelles approches en toxicologie clinique.

La première s'inscrit dans la continuité des actions menées à la suite du scandale de la Dépakine, un médicament anti-épileptique…