Agences sanitaires

Une instruction précise la mise en œuvre de la déclaration publique d'intérêts dans les ARS

Le ministère des Solidarités et de la Santé relance la gestion de la déclaration publique d'intérêts (DPI) dans les ARS, avec la publication d'une nouvelle circulaire (voir ci-dessous), qui abroge la précédente, qui date de 2013, sur ce sujet. Ce texte vise à prévenir les conflits d'intérêts et à renforcer la transparence de l'action publique. Les directeurs généraux (DG) des ARS — qui devront prendre un arrêté fixant la liste des personnes concernées — pourront s'appuyer sur le guide de bonnes …

L'ANSM souligne des tensions d'approvisionnements de médicaments dérivés du sang

Dans un point d'information, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) annonce avoir engagé une série d'actions pour faire face à des tensions d'approvisionnement en médicaments dérivés du sang. Les spécialités produites par LFB Biomédicaments sont concernées par ces tensions. "S'agissant de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur et largement utilisés, principalement dans les établissements hospitaliers", l'ANSM se dit mobilisée "afin que l'approvisionnement…

L'annulation des autorisations de la clinique Rhéna de Strasbourg reste un "épiphénomène"

Le regroupement des cliniques non lucratives sous la bannière Rhéna à Strasbourg provoque l'ire du groupe Elsan, propriétaire de la clinique de l'Orangerie. Le tribunal administratif, saisi par Elsan, a annulé plusieurs autorisations octroyées par l'ARS Grand-Est à la clinique Rhéna. Un délai de mise en conformité est néanmoins accordé.

Un rapport préconise une stratégie d'ensemble sur l'usage des données de vie réelle des médicaments

Après l'évaluation des médicaments, le ministère de la Santé a commandé un rapport sur les données de vie réelle de ces produits de santé. Les auteurs développent une stratégie d'ensemble pour développer le recueil et l'utilisation de ces données afin de compléter la base médico-administrative existante et de multiplier les usages possibles.

Transports, urbanisme et logement devront à l'avenir mieux intégrer la santé dans leur planification

Le HCSP formule des recommandations pour une meilleure intégration de la santé dans les documents de planification territoriale. Parmi elles, adapter le Code de l'urbanisme pour prendre en compte systématiquement la santé ou créer un centre national de ressources. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 21 décembre pour les enrichir.

Marie-Caroline Bonnet-Galzy est officialisée à la présidence de Santé publique France

Information mise à jour : Par un décret publié ce 20 décembre au Journal officiel, Marie-Caroline Bonnet-Galzy est officiellement nommée présidente du conseil d'administration de Santé publique France. Cette nomination intervient après ses auditions le 6 décembre devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et le 21 novembre devant la commission analogue du Sénat. Audiences au cours desquelles elle a exposé les enjeux et responsabilités qui guideront sa présidence (lire notre…

Le Sénat n'adopte pas le projet de loi de finances 2018 en nouvelle lecture

Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée le 13 décembre afin de proposer un texte de compromis, n’est pas parvenue à un accord. Le PLF, qui n’est donc pas adopté par le Sénat en nouvelle lecture, devrait vraisemblablement l'être en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 21 décembre. …

Marie Ekeland démissionne du Conseil national du numérique faute d'accord avec le Gouvernement

Seulement huit jours après avoir pris ses fonctions de présidente du Conseil national du numérique (lire notre article), Marie Ekeland a présenté sa démission le 19 décembre. Ce revirement survient après la formation de l'instance que le secrétaire d'État au Numérique Mounir Mahjoubi lui a demandé de modifier au vu des polémiques sur quelques membres que certains estiment choisis dans le cadre d'une manœuvre politique. "D'une part, il est indispensable que des instances comme le Cnnum existent pour…

Une convention favorise le recours à la médiation dans les litiges administratifs

La loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle a développé le recours à la médiation, en tant que mode alternatif de règlement des litiges. Un nouveau cadre législatif et réglementaire qui a conduit le Conseil d'État et le Conseil national des barreaux à signer une convention devant "permettre de développer la médiation, dans le respect des procédures de qualité et uniformisées sur l'ensemble du territoire national", indiquent-ils par communiqué. Tous deux s'engagent alors à promouvoir le …

L'Igas préconise un "recours plus fréquent à une expertise indépendante" face à une alerte sanitaire

L'Inspection générale des affaires sociales a rendu sa copie sur les alertes lancées à propos des dispositifs médicaux, de la société Haemonetics, utilisés dans les centres de transfusion sanguine. Elle recommande plusieurs pistes pour améliorer la gestion des signalements par les autorités sanitaires, sur l'expertise et la communication notamment.