Agences sanitaires

La lutte contre la montée de la résistance aux antibiotiques fait l'objet d'une feuille de route du Comité interministériel pour la santé et d'un volet du programme national de prévention des infections associées aux soins (Propias). Le rapport annuel de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sur la consommation des antibiotiques recense, en 2016, 12 500 décès associés à une infection à bactérie résistante aux antibiotiques et une consommation en hausse de ces…

Après l'annonce du secrétaire d'État chargé du Numérique Mounir Mahjoubi le 16 octobre, Marie Ekeland a officiellement été nommée présidente du Conseil national du numérique (Cnnum) le 11 décembre par arrêté du Premier ministre. Par le même arrêté, les trente membres du conseil ont également été désignés pour deux années d'exercice bénévole, comptant dix acteurs issus de la société civile, dix du monde académique et dix de l’économie. Parmi ses missions, la nouvelle présidente annonce sur le site…

Transférer d'ici à fin 2019 le secrétariat des comités médicaux pour les agents des fonctions publiques territoriales et hospitalières et des commissions de réforme pour les seconds cités. Telle est l'une des 44 mesures proposées ce 11 décembre par la Cour des comptes dans un rapport consacré aux services déconcentrés de l'État (à télécharger ci-dessous). Actuellement géré par les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), ce guichet reviendrait à "des organismes relevant de ces secteurs…

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) publie deux bulletins officiels relatifs à la généralisation à tous les ménages du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Une mesure votée dans le cadre de la loi de finances pour 2017 (lire notre article). Le premier document s'attache au champ d'application de l'avantage fiscal, tandis que le second bulletin traite des modalités d'application. Ainsi, les deux publications détaillent les personnes et dépenses concernées, ainsi …

Nommés pour trois ans par un arrêté du 11 décembre 2014, les membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine sont prorogés dans leur mandat jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard. Cette décision, qui vaut aussi pour son président Patrick Niaudet, vise à leur permettre de poursuivre leur mission dans l'attente de leur renouvellement, est-il spécifié dans un décret publié ce 7 décembre au Journal officiel. Pour rappel, le conseil d'orientation vient en appui de l'agence, "pour veiller au…