17h41
Enquête
L'expérimentation sur le gaspillage du médicament soulève des questions sur la sécurité
Agences sanitaires
La Cour des comptes incite à transférer le secrétariat des comités médicaux des hospitaliers
Transférer d'ici à fin 2019 le secrétariat des comités médicaux pour les agents des fonctions publiques territoriales et hospitalières et des commissions de réforme pour les seconds cités. Telle est l'une des 44 mesures proposées ce 11 décembre par la Cour des comptes dans un rapport consacré aux services déconcentrés de l'État (à télécharger ci-dessous). Actuellement géré par les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), ce guichet reviendrait à "des organismes relevant de ces secteurs…
La Direction générale des finances publiques détaille le cadre du crédit d'impôt généralisé
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) publie deux bulletins officiels relatifs à la généralisation à tous les ménages du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Une mesure votée dans le cadre de la loi de finances pour 2017 (lire notre article). Le premier document s'attache au champ d'application de l'avantage fiscal, tandis que le second bulletin traite des modalités d'application. Ainsi, les deux publications détaillent les personnes et dépenses concernées, ainsi …
Le conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine et son président Patrick Niaudet sont prorogés
Nommés pour trois ans par un arrêté du 11 décembre 2014, les membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine sont prorogés dans leur mandat jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard. Cette décision, qui vaut aussi pour son président Patrick Niaudet, vise à leur permettre de poursuivre leur mission dans l'attente de leur renouvellement, est-il spécifié dans un décret publié ce 7 décembre au Journal officiel. Pour rappel, le conseil d'orientation vient en appui de l'agence, "pour veiller au…
Anne Tison prend la direction de l’organisation et de la qualité de l’offre de santé à l'ARS Corse
Anne Tison a été nommée au 1er décembre directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé à l'ARS Corse, annonce la direction de l'ARS dans un communiqué ce 6 décembre. Elle succède à ce poste à Marie-Pia Andreani, nommée en juin dernier directrice générale adjointe de l'agence corse (lire notre article).
Depuis novembre 2010, Anne Tison exerçait la fonction, à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), d'inspectrice territoriale au sein de la mission permanente inspection…
