Agences sanitaires

Transports, urbanisme et logement devront à l'avenir mieux intégrer la santé dans leur planification

Le HCSP formule des recommandations pour une meilleure intégration de la santé dans les documents de planification territoriale. Parmi elles, adapter le Code de l'urbanisme pour prendre en compte systématiquement la santé ou créer un centre national de ressources. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 21 décembre pour les enrichir.

Marie-Caroline Bonnet-Galzy est officialisée à la présidence de Santé publique France

Information mise à jour : Par un décret publié ce 20 décembre au Journal officiel, Marie-Caroline Bonnet-Galzy est officiellement nommée présidente du conseil d'administration de Santé publique France. Cette nomination intervient après ses auditions le 6 décembre devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et le 21 novembre devant la commission analogue du Sénat. Audiences au cours desquelles elle a exposé les enjeux et responsabilités qui guideront sa présidence (lire notre…

Le Sénat n'adopte pas le projet de loi de finances 2018 en nouvelle lecture

Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée le 13 décembre afin de proposer un texte de compromis, n’est pas parvenue à un accord. Le PLF, qui n’est donc pas adopté par le Sénat en nouvelle lecture, devrait vraisemblablement l'être en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 21 décembre. …

Marie Ekeland démissionne du Conseil national du numérique faute d'accord avec le Gouvernement

Seulement huit jours après avoir pris ses fonctions de présidente du Conseil national du numérique (lire notre article), Marie Ekeland a présenté sa démission le 19 décembre. Ce revirement survient après la formation de l'instance que le secrétaire d'État au Numérique Mounir Mahjoubi lui a demandé de modifier au vu des polémiques sur quelques membres que certains estiment choisis dans le cadre d'une manœuvre politique. "D'une part, il est indispensable que des instances comme le Cnnum existent pour…

Une convention favorise le recours à la médiation dans les litiges administratifs

La loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle a développé le recours à la médiation, en tant que mode alternatif de règlement des litiges. Un nouveau cadre législatif et réglementaire qui a conduit le Conseil d'État et le Conseil national des barreaux à signer une convention devant "permettre de développer la médiation, dans le respect des procédures de qualité et uniformisées sur l'ensemble du territoire national", indiquent-ils par communiqué. Tous deux s'engagent alors à promouvoir le …

L'Igas préconise un "recours plus fréquent à une expertise indépendante" face à une alerte sanitaire

L'Inspection générale des affaires sociales a rendu sa copie sur les alertes lancées à propos des dispositifs médicaux, de la société Haemonetics, utilisés dans les centres de transfusion sanguine. Elle recommande plusieurs pistes pour améliorer la gestion des signalements par les autorités sanitaires, sur l'expertise et la communication notamment.

L'interopérabilité doit mener à la convergence des systèmes d'information nationaux et régionaux

Des nombreux appareils et applications numériques se sont développés ces dernières années mais, globalement, chacune fonctionne dans son périmètre précis, sans se soucier des interactions possibles avec son environnement. Les pouvoirs publics et des industriels veulent créer un vaste terrain d'interopérabilité entre tous les dispositifs numériques.

Le Gouvernement n'écarte pas des sanctions judiciaires sur la gestion passée de l'Oniam

"Rien n'empêchera la justice de suivre son cours et s'il y a des sanctions à prendre, elles seront prises." Interpellé ce 13 décembre lors des questions au Gouvernement par le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, est revenu sur les nombreux "dysfonctionnements" signalés dans la gestion passée de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). En sus de son rapport particulièrement cinglant…

Maxime Cauterman et Raphaël Yven sont confirmés directeur et chef du cabinet de Cécile Courrèges

La commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital (DH) s'est réunie ce 13 décembre. À cette occasion a été validée la mise à disposition pour trois ans à compter du 1^er janvier prochain de Raphaël Yven comme chef du cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, Cécile Courrèges. Âgé de 29 ans, ce dernier opérait jusqu'à présent au CH Sainte-Anne à Paris comme adjoint au directeur des parcours de soins, de la recherche et des relations internationales. Au minist…

La HAS va mettre en consultation publique tous les projets de recommandation vaccinale

Depuis le mois de mai, la Haute Autorité de santé (HAS) est chargée d'émettre des recommandations vaccinales et de proposer des adaptations du calendrier associé. Elle a déjà constitué sa commission technique des vaccinations pour réaliser ces travaux. La HAS a également décidé de "mettre en consultation publique tous les projets de recommandations vaccinales visant à établir ou modifier une stratégie vaccinale", dans un souci "d'ouverture et de transparence".

Une première consultation publique,…