18h04
Nomination
Françoise Tenenbaum est confortée à la tête de l'Union des gérontopôles de France
[Aide à domicile] La Fesp se félicite de la saisine du Conseil constitutionnel concernant la réforme de la franchise
La loi Travail, adoptée le 21 juillet dernier, modifie en son article 64 la réglementation relative à la franchise. Une réforme qui inquiète le secteur des services à la personne. La Fédération du service aux particuliers (Fesp) dénonce dans un communiqué une "désorganisation des rapports entre franchisés et franchiseurs", ainsi qu'une remise en cause du "modèle juridique et économique…
La nomination du Pr Lionel Collet à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP ou Santé publique France) est désormais officialisée par la publication, au Journal officiel (JO) du 31 juillet, d'un décret du président de la République. Cette désignation était attendue (lire ci-conte). Lionel Collet était le candidat retenu par le Gouvernement et a été auditionné dans ce cadre, notamment le 12 juillet, par la commission des affaires sociales de l'Assembl…
Dans la foulée de la loi de modernisation de notre système de santé, qui donne au Gouvernement la possibilité de réformer par simple ordonnance dans un délai réduit, le ministère des Affaires sociales et de la Santé propose une simplification des procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Une ordonnance a ainsi été publiée au Journal officiel (JO) du 16 juillet (voir ci-dessous).
En premier lieu, cette ordonnance, dans un souci de clarificati…