Agences sanitaires

Les guides 2016 de recueil d'informations pour le MCO, l'HAD, la psychiatrie et le SSR sont publiés

Les guides méthodologiques de production de recueil d'informations pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l'hospitalisation à domicile (HAD), la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation (SSR) ont été publiés au Bulletin officiel spécial (BOS) de santé. Disponibles également sur le site de l'Agence technique de l'hospitalisation et de l'information (ATIH), ces documents présentent les nouveautés applicables depuis le 1^er mars 2016.

Dans ce cadre, pour l'activité médicale en MCO…

Les députés européens ont adopté une directive sur la sécurité des réseaux et systèmes d'information

La cybersécurité au niveau européen est en marche. Les députés du Parlement européen ont en effet adopté une directive qui établit un niveau commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information. En France, l'Anssi recherche un chef de projet pour piloter la transposition de ce nouveau texte législatif.

En bref

Agence du DPC - Convention constitutive / Domaine des Vontes - Travaux

[Ressources humaines] Un arrêté approuve la convention constitutive de l'Agence nationale du DPC

Avec quelques jours de retard, le décret instaurant l'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) a été publié au Journal officiel (JO) du 11 juillet dernier. Il précise la composition et les missions du remplaçant de l'Organisme gestionnaire du DPC et détaille les modalités de mise en œuvre, par les professionnels, de leurs obligations de formation. Ce décret annonçait la publication…

Un ex-directeur financier de Vivalto réclame 3,8 M€ de dommages et intérêts au groupe de cliniques

Un ancien directeur financier de Vivalto, Arnaud Dartois, assigne le groupe de cliniques devant le tribunal de commerce de Paris pour ne pas avoir respecté, selon lui, un accord d'intéressement. Il aurait pu en bénéficier dans le cadre de la réorganisation du capital de Vivalto opérée début 2016, a-t-on appris de sources concordantes. Selon l'avocat d'Arnaud Dartois, joint par Hospimedia, ce dernier est en effet l'un des bénéficiaires d’un schéma d’intéressement mis en place au sein du groupe Vivalto…

Bref médico-social

Fesp - Loi Travail / Étude nationale de coûts - Services d'aide à domicile

[Aide à domicile] La Fesp se félicite de la saisine du Conseil constitutionnel concernant la réforme de la franchise

La loi Travail, adoptée le 21 juillet dernier, modifie en son article 64 la réglementation relative à la franchise. Une réforme qui inquiète le secteur des services à la personne. La Fédération du service aux particuliers (Fesp) dénonce dans un communiqué une "désorganisation des rapports entre franchisés et franchiseurs", ainsi qu'une remise en cause du "modèle juridique et économique…

Le Pr Lionel Collet est officialisé à la présidence de l'Agence nationale de santé publique

La nomination du Pr Lionel Collet à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP ou Santé publique France) est désormais officialisée par la publication, au Journal officiel (JO) du 31 juillet, d'un décret du président de la République. Cette désignation était attendue (lire ci-conte). Lionel Collet était le candidat retenu par le Gouvernement et a été auditionné dans ce cadre, notamment le 12 juillet, par la commission des affaires sociales de l'Assembl…

Lionel Collet nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP).

Le jury breton pour le diplôme d'aide-soignant recale 66 élèves et suscite l'incompréhension

En Bretagne, le 7 juillet, le jury régional pour l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant a abaissé sous la moyenne la note de la mise en situation professionnelle du module 3 (MSP3) de soixante-six élèves proposée par leur formateur, secondé par l'aide-soignant du service concerné par le stage. Les diminutions vont de 0,25 à 3 points pour une épreuve notée sur 30. Toute note sous la moyenne pour cette MSP3 étant éliminatoire, ces soixante-six élèves n'ont donc finalement pas pu être diplôm…

Le Dr Jean-François Thébaut est nommé à la présidence du Haut Conseil du DPC

Le 20 juillet dernier la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), Michèle Lenoir-Salfati, a annoncé la création imminente des instances du DPC. Ce 28 juillet, l'agence officialise la nomination du Dr Jean-François Thébaut à la présidence du Haut Conseil du DPC. Cette décision a été prise par arrêté ministériel signé le 22 juillet dernier.

Jean-François Thébaut est cardiologue et membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) depuis 2011, où …

En bref

French Tech - Réseau / Négociations conventionnelles - AAL-Le Bloc / Canicule - Bilan / Fonction publique - Cese

[Économie] Le Gouvernement lance un réseau French Tech thématique sur la santé

Après les réseaux French Tech dans les régions, le Gouvernement lance des réseaux thématiques, dont l'un est dédié à la santé. "La France a un potentiel d'innovation en santé remarquable", indique le communiqué qui détaille les réseaux constitués, notamment dans les dispositifs médicaux, les biotechnologies ou la Silver economie. Celui-ci se constitue autour d'entrepreneurs avec l'objectif d'assurer la croissance des start…

Élodie Chapel s'apprête à quitter le SMPS pour s'occuper de l'évaluation à l'ANSM

Déléguée nationale du SMPS depuis mai 2013, Élodie Chapel rejoindra le 5 septembre prochain l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour y devenir directrice adjointe au sein de la direction de l'évaluation. La décision du directeur général de l'ANSM, le Dr Dominique Martin, remonte au 13 juillet.

Âgée de 29 ans et diplômée de l'institut d'études politiques (IEP) de Grenoble, elle a intégré l'École des hautes études en santé publique (EHESP) en 2010, en sortant…