Agences sanitaires

Le décret relatif aux marchés publics*, publié ce 27 mars au Journal officiel, fait suite à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et parachève la transposition du volet réglementaire des directives européennes du 26 février 2014. Il unifie "au sein d'un même corpus juridique les règles relatives au droit de la commande publique dans le respect des spécificités propres à chaque catégorie de contrats et à certains acheteurs", explique la direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy sur son site. Un …

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2016, deux arrêtés relatifs aux cliniques privées en SSR et psychiatrie sont parus au Journal officiel (JO) en date du 27 mars. Le premier arrêté fixe pour l'année 2016 le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de SSR et de psychiatrie à -2,65%. Ce taux était fixé à -2,30% pour 2015.

La pression tarifaire plus importante en 2016 en comparaison de l'année précédente se retrouve naturellement dans les taux d'évolution moyens des tarifs des…

La population de Pithiviers (Loiret) s'est mobilisée de manière importante le 19 mars dernier pour défendre sa maternité. La région Centre-Val de Loire indique ainsi dans un communiqué que plus de 1 200 personnes, dont 70 élus ont manifesté leur soutien au maintien de ce service. Celui-ci est en effet en sursis jusqu'au 5 avril (lire ci-contre), faute de disposer de personnels médicaux suffisants. L'ARS a en effet demandé au CH de Pithiviers de lui proposer des solutions pour répondre aux obligations…

Le projet lancé par des adhérents de la FHP-MCO, qui n'était au départ qu'une boutade — publier une sorte de "Guide Michelin des ARS" vertueuses et équitables dans leurs relations avec les différents acteurs de santé —, est en train de prendre forme. Le syndicat des cliniques MCO de la FHP lance en effet ces jours-ci une grande enquête nationale avec l'institut de sondage Ipsos auprès de ses adhérents, les directeurs de cliniques et hôpitaux privés, afin qu'ils contribuent à évaluer les différentes…

La liste des établissements retenus à ce jour pour participer à l'enquête nationale de coûts en psychiatrie portant sur les données 2015 a été arrêtée par l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH) et mise en ligne sur son site Internet. Pour l'heure, soixante-huit établissements sous dotation annuelle de fonctionnement (Daf) et seize établissements sous objectif national quantifié (OQN) devraient participer à cette 2^e enquête de coûts. Des établissements publics (CHU, CH géné…