Agences sanitaires

Une procédure allégée d'admission en affection de longue durée sera en place avant l'été

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) informe par communiqué qu'elle mettra en place avant cet été une procédure allégée d'admission en affection de longue durée (ALD). Une démarche qui vise à répondre aux attentes de simplification administrative exprimées par les médecins et à améliorer la prise en charge du patient. Elle ne concerne toutefois pas l'ensemble des pathologies. En effet, si l'accident vasculaire cérébral invalidant et le diabète de type 1 et 2…

Janique Bastok est nommée directrice départementale de la cohésion sociale d'Ille-et-Vilaine

Janique Bastok, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du Loir-et-Cher, vient d'être nommée à la tête de la DDCSPP d'Ille-et-Vilaine. D'après l'arrêté du Premier ministre, publié au Journal officiel (JO) du 27 mars, l'ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts prendra son poste à compter du 25 avril 2016. Elle y remplacera Jacques Parodi, parti le 4 janvier dernier à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de…

vient d'être nommée à la tête de la DDCSPP d'Ille-et-Vilaine.

L'opposition à la fusion du CLCC de Nice avec celui de Marseille fait entendre sa voix à l'Assemblée

Les craintes ressenties par plusieurs acteurs des Alpes-Maritimes à la perspective d'une fusion entre le centre Antoine-Lacassagne de Nice et l'Institut Paoli-Calmette à Marseille se sont fait entendre à l'Assemblée auprès du Gouvernement. Ce dernier annonce une réunion en avril sous l'égide de l'ARS Paca pour faire un point sur l'avenir des CLCC.

Le risque de rechute serait un motif insuffisant pour maintenir un patient en soins sous contrainte

Dans une ordonnance en date du 18 mars, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a décidé de permettre la mainlevée de soins sous contrainte d'un patient ; mainlevée qui était précédemment refusée au motif qu'il existait un "risque de rechute" pour cet homme déclaré irresponsable après un homicide vingt ans auparavant.

Hospitalisé d'office en juin 1996, le patient avait été déclaré irresponsable pénalement après avoir donné la mort à sa compagne en décembre 1995. Cet homme a été hospitalisé dans…

Le nouveau Code des marchés publics est publié

Le décret relatif aux marchés publics*, publié ce 27 mars au Journal officiel, fait suite à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et parachève la transposition du volet réglementaire des directives européennes du 26 février 2014. Il unifie "au sein d'un même corpus juridique les règles relatives au droit de la commande publique dans le respect des spécificités propres à chaque catégorie de contrats et à certains acheteurs", explique la direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy sur son site. Un …

Les tarifs et les crédits prudentiels 2016 des cliniques en SSR et psychiatrie sont officialisés

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2016, deux arrêtés relatifs aux cliniques privées en SSR et psychiatrie sont parus au Journal officiel (JO) en date du 27 mars. Le premier arrêté fixe pour l'année 2016 le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de SSR et de psychiatrie à -2,65%. Ce taux était fixé à -2,30% pour 2015.

La pression tarifaire plus importante en 2016 en comparaison de l'année précédente se retrouve naturellement dans les taux d'évolution moyens des tarifs des…

Les expérimentations des salles de consommation de drogues à moindre risque peuvent être lancées

Les modalités règlementaires permettant de lancer l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque pour les toxicomanes — prévue dans la loi de Santé — ont été publiées ce 25 mars au Journal officiel. Marisol Touraine appuie sur l'ambition de santé publique "d'accompagner" les usagers de drogues plutôt que de les "stigmatiser".

Michèle Lenoir-Salfati est nommée préfiguratrice de l'Agence nationale du DPC

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, vient de confier la responsabilité de la préfiguration de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) à Michèle Lenoir-Salfati. Dans un courrier daté du 21 mars dont Hospimedia a eu copie, la ministre précise sa demande : "Il vous faudra mener les travaux nécessaires à l'adaptation du système d'information dédié à l'enregistrement des organismes, des programmes, et permettant l'inscription et le suivi des inscriptions…

Des postes pourraient être partagés entre CH de Pithiviers et CHR d'Orléans pour garder la maternité

La population de Pithiviers (Loiret) s'est mobilisée de manière importante le 19 mars dernier pour défendre sa maternité. La région Centre-Val de Loire indique ainsi dans un communiqué que plus de 1 200 personnes, dont 70 élus ont manifesté leur soutien au maintien de ce service. Celui-ci est en effet en sursis jusqu'au 5 avril (lire ci-contre), faute de disposer de personnels médicaux suffisants. L'ARS a en effet demandé au CH de Pithiviers de lui proposer des solutions pour répondre aux obligations…

Les cliniques sont appelées à évaluer leur ARS pour un classement dévoilé en mai par la FHP-MCO

Le projet lancé par des adhérents de la FHP-MCO, qui n'était au départ qu'une boutade — publier une sorte de "Guide Michelin des ARS" vertueuses et équitables dans leurs relations avec les différents acteurs de santé —, est en train de prendre forme. Le syndicat des cliniques MCO de la FHP lance en effet ces jours-ci une grande enquête nationale avec l'institut de sondage Ipsos auprès de ses adhérents, les directeurs de cliniques et hôpitaux privés, afin qu'ils contribuent à évaluer les différentes…