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Nomination
L'agence de santé Grand-Est nomme ses directeurs départementaux de Moselle et Ardennes
À la mi-décembre, le conseil départemental de la Côte-d'Or a voté son rapport d'orientation budgétaire. Le budget primitif a ainsi été fixé à 572,8 millions d'euros (M€), dont près de la moitié (47%) — soit 270,1 M€ — va directement financer les politiques de solidarité. En hausse de 1,9% par rapport à l'an passé, l'enveloppe consentie aux publics fragiles atteste de la volonté pour la collectivité de poursuivre la "priorisation" de l'action sociale malgré les tensions financières qui pèsent sur…
Alors qu'au 1er janvier 2016 les Agences régionales de santé (ARS) fusionneront dans la foulée des régions, le Journal officiel (JO) du 30 décembre met à jour les groupes et niveaux des emplois de direction dans ces agences. L'objectif étant d'adapter le fonctionnement de ces administrations à la réforme. Rappelons que le niveau et le nombre des emplois de direction des ARS sont mentionnés aux articles R. 1432-67 à R. 1432-69 du Code de la santé publique. Ces articles définissent en effet à la fois…
Dans deux décisions publiées au Journal officiel (JO) ce 30 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, et sur la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015. Les deux lois concernées sont d'ailleurs également parues au JO ce 30 décembre. Les sages ont validé l'essentiel des textes législatifs. Les dispositions censurées — quatre articles partiellement ou totalement censur…