Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Agences sanitaires

L'Assemblée adopte par 290 voix contre 244 le projet de loi de finances pour 2016

L'Assemblée nationale a adopté le 17 novembre l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, à l'issue d'un scrutin public au cours duquel 290 députés ont voté pour, 244 députés ont voté contre et 30 députés se sont abstenus. Le projet de loi a recueilli l'opposition de la quasi-totalité des membres du groupe Les Républicains (196 voix contre sur 199 membres), du groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) avec 27 voix contre et 2 abstentions sur 30 membres, ainsi que 12 votes…

Publié le 18 novembre 2015 à 11h36

Publié le 17 novembre 2015 à 16h16

Publié le 16 novembre 2015 à 13h51

Le conseil de l'hospitalisation est définitivement abrogé

Au Journal officiel ce 14 novembre a notamment été publié le décret, présenté la veille en Conseil des ministres par la secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État et de la Simplification, qui supprime plusieurs commissions administratives à caractère consultatif. Ce texte met fin précisément à vingt-huit commissions consultatives et abroge les textes relatifs à sept autres commissions dont l'existence n'a pas été prolongée au-delà de cette année.

S'agissant du seul ministère des Affaires sociales…

Publié le 16 novembre 2015 à 11h22

Publié le 13 novembre 2015 à 17h34

Publié le 13 novembre 2015 à 17h02

Publié le 13 novembre 2015 à 16h40

Publié le 13 novembre 2015 à 16h39

Publié le 13 novembre 2015 à 14h56

Publié le 9 novembre 2015 à 16h29