16h09
Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
Informations mises à jour
Faisant suite à l'instruction du 1er août, un second texte de la Direction générale des collectivités locales a été publié le 18 août, pour l'attribution du fonds de solidarité 2014 aux départements. Cette note annule et remplace la première et apporte quelques modifications, aux modalités de versement de l'attribution notamment.
Une instruction de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), publiée le 12 août, vient préciser les modalités d'attribution aux …
[Ressources humaines] Une instruction rappelle l'obligation d'accorder les congés bonifiés
Une instruction, publiée le 13 août, rappelle les conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH), originaires d'un département d'Outre-Mer. Elle rappelle que les agents ultramarins "doivent pouvoir bénéficier pleinement de leurs droits conformément à la législtation et à la réglementation, nonobstant les difficultés financières que pourraient connaître les…
[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages
Par une décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…