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Agences sanitaires

Publié le 12 août 2014 à 13h51 - mis à jour le 19 août 2014 à 10h08

Publié le 19 août 2014 à 09h00

Publié le 19 août 2014 à 08h01

Publié le 18 août 2014 à 08h57

En bref sanitaire

Instruction / Congés bonifiés / ETP / Autorisation / Chikungunya / Hôpital d'instruction des armées

[Ressources humaines] Une instruction rappelle l'obligation d'accorder les congés bonifiés

Une instruction, publiée le 13 août, rappelle les conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH), originaires d'un département d'Outre-Mer. Elle rappelle que les agents ultramarins "doivent pouvoir bénéficier pleinement de leurs droits conformément à la législtation et à la réglementation, nonobstant les difficultés financières que pourraient connaître les…

Publié le 17 août 2014 à 06h58

Publié le 14 août 2014 à 13h27

Publié le 14 août 2014 à 08h19

En bref sanitaire

Réforme pénale / Conseil constitutionnel / DU / Éthique / IVG / Circulaire / OMS / Ebola / CRSA / Renouvellement

[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages

Par une
décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…

Publié le 8 août 2014 à 16h01