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Les syndicats saluent l'universitarisation de l'institut de kinésithérapie de Dijon
[Droit] Les dérogations au nouveau principe de "silence de l'administration vaut accord" dans le domaine sanitaire sont soumises à consultation
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a ouvert, le 1er septembre 2014, la consultation publique sur les dérogations envisagées à l’application du principe issu de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande pendant deux mois vaut acceptation de la demande. Parmi…
Chaque projet d'investissement public hospitalier, dont le montant cumulé de financement par l'État, ses établissements publics, les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire, est supérieur à 20 millions d'euros hors taxes, doit être inventorié par le commissariat général à l'investissement (CGI) depuis la publication du décret du 23 décembre 2013 (lire ci-contre). Rendue publique ce 28 août, une instruction datée du 22 juillet expose les modalités de mise en œuvre…
En octobre 2013, la DGOS a lancé une enquête de représentativité relative aux organisations professionnelles des ostéopathes et chiropracteurs. Une enquête dont les résultats ont été portés à la connaissance des fédérations retenues, dans un courrier daté du 18 août 2014. Les fédérations reconnues représentatives peuvent ainsi siéger à la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie et participer aux négociations nationales.
Selon le courrier de la …