Agences sanitaires

En bref médico-social

Hôpitaux locaux / FIH / Création Ehpad / DGCIS / SAP

L'ANCHL adhère à la Fédération internationale des hôpitaux, l'ARS Île-de-France publie le résultat d'un appel à projets pour la création d'un Ehpad de 122 places dans le Val-de-Marne, la DGCIS ouvre un site Internet destiné aux professionnels du secteur des SAP, ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Politique de santé] L'Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) a annoncé le 11 juin par communiqu…

Le poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté devrait être confié à Adeline Hazan

Adeline Hazan, magistrate et ancienne maire socialiste de Reims, vient d'être proposée par François Hollande pour devenir la prochaine Contrôleuse général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont donc été saisis pour valider sa candidature. Elle remplacerait à ce poste Jean-Marie Delarue nommé en juin 2008 et dont le mandat vient d'arriver à échéance. En effet, d'une durée de six ans, le mandat de CGLPL ne peut être ni révoqué ni renouvel…

Le Pr Yves Lévy prend la présidence de l'Inserm

Sur proposition du ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le Pr Yves Lévy a été nommé ce 11 juin en Conseil des ministres président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH), il avait rejoint en mai 2012 le cabinet de Geneviève Fioraso, alors ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en qualité de conseiller spécial en charge de la santé. Il remplace …

Les préconisations de Michel de Virville se précisent au terme de la concertation sur la pénibilité

Michel de Virville a fait connaître des préconisations plus précises ce 10 juin, à l'issue de la 2e étape de la concertation sur le compte personnel de pénibilité. Elles ont été remises à la ministre de la Santé et au ministre du Travail, qui annonceront dans les prochains jours leurs décisions pour la mise en place de ce compte.

JO n°131 du 7 juin 2014

Un arrêté paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 7 juin modifie la composition du comité scientifique des référentiels Aggir et Pathos. Un autre arrêté du 5 juin 2014 porte nomination de représentants syndicaux et patronaux et de personnalités qualifiées au Haut Conseil du dialogue social. Enfin, un décret renouvelle certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des Affaires sociales et de la Santé, notamment le Comité national des retraités et des …

Les irresponsables pénaux pour trouble mental doivent être avisés de leur régime de levée de soins

Une circulaire du 22 mai parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice rappelle aux magistrats du Parquet qu'ils sont tenus d'informer les patients qui doivent être hospitalisés sans consentement, suite à une décision d'irresponsabilité pénale pour trouble mental, de l'avis qu'ils ont transmis au préfet et du régime de mainlevée des soins – plus ou moins strict – qui pourra leur être appliqué.

Dans cette circulaire, sont plus globalement présentées les dispositions de la loi du 27 septembre…

Un groupe de travail sera chargé dès septembre d'œuvrer à la simplification des Ehpad

Une seconde loi spécifique aux Ehpad n'est pas à l'ordre du jour mais un groupe de travail va être lancé au mois de septembre, pour réfléchir à la simplification et à l'amélioration du fonctionnement de ces structures. Ce groupe de travail, annonce encore l'entourage de Laurence Rossignol, se penchera notamment sur la tarification.

AD-PA, Fehap, Fnadepa et Fnaqpa forment à nouveau un recours contre la circulaire budgétaire

Comme l'année dernière, quatre fédérations du secteur privé non lucratif - AD-PA, Fehap, Fnadepa et Fnaqpa - forment un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la circulaire budgétaire. Principal pomme de discorde, "la non opposabilité aux agences régionales de santé du repère de financement tenant au tarif plafond au GMPS consacré par la loi depuis 5 ans", avancent les fédérations dans un communiqué commun.

La circulaire, certes, "adresse un faible signal d'ouverture vers l'allocation…

Le CH Notre-Dame de la Miséricorde à Ajaccio ouvre son nouveau service d'urgences

Après un peu moins de deux ans de travaux (lire ci-contre), le nouveau service d'urgences de l’hôpital Notre-Dame de la Miséricorde à Ajaccio (Corse-du-Sud) a été inauguré le 3 juin, et a ouvert ses portes aux patients ce 4 juin, a indiqué à Hospimedia la direction du CH. Une structure moderne d’une surface de 1 300 m² qui vient remplacer l’ancien service des urgences, trop exigu et qui nécessitait une remise aux normes, afin d’améliorer, par une rationalisation des circuits, l’accueil et la prise…

L'ARS Rhône-Alpes se fixe l'objectif de dépasser le taux de 47% de chirurgie ambulatoire en 2016

Le développement de la chirurgie ambulatoire, conformément aux orientations ministérielles, est présenté par l'ARS Rhône-Alpes comme une priorité de la région, légèrement en retard sur la moyenne nationale. Suite à un séminaire dédié en mai, l'ARS dévoile certaines actions en cours pour atteindre un taux de 47,8% pour cette chirurgie en 2016.