Agences sanitaires

Vincent Berger, conseiller Enseignement supérieur et Recherche à l'Élysée, voit son périmètre élargi

Vincent Berger,conseiller Enseignement supérieur et Recherche à l'Élysée, est reconduit dans ses fonctions et voit son périmètre élargi à l'Éducation, suite à la cessation de fonctions d'Anne Courrèges, conseillère Éducation à la présidence de la République, selon un arrêté paru ce 9 avril au Journal officiel (JO). Conseiller de François Hollande depuis octobre 2013, il était auparavant président de l'université Paris 7 Diderot depuis mai 2009. Il avait été nommé en avril 2012 président de l'Alliance…

Le tribunal administratif entérine le transfert de la maternité varoise de la Seyne à Toulon

Deux ans après le transfert de la maternité de La Seyne (Var) à l'hôpital Sainte-Musse de Toulon, le tribunal administratif n'a rien trouvé à redire à ce déménagement, contesté par le maire de La Seyne ainsi que par une ancienne parturiente. Selon les juges, l'atteinte à l'impératif de sécurité pour les femmes enceintes n'est pas caractérisée.

L'instruction réglant l'attribution du 3e fonds de restructuration devrait paraître prochainement

La DGCS l'a confirmé, la circulaire détaillant les modalités d'attribution du 3^e fonds de restructuration pour les services d'aide à domicile sera publiée très prochainement. Après deux fonds de 50 millions d'euros, c'est une nouvelle somme de 30 millions d'euros qui a été votée dans le cadre de la LFSS pour 2014.

Mais cette instruction doit être précédée, comme en 2013, par un arrêté qui actera la répartition des enveloppes entre les ARS. Arrêté qui avait été signé l'année dernière, entre autres…

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand confirme une sanction d'exclusion à l'Ehpad de Tauves

Le Tribunal administratif (TA) de Clermont-Ferrand vient de confirmer la décision du 4 janvier 2013 par laquelle Gilles Giraudet, directeur de l'Ehpad de Tauves (Puy-de-Dôme), a prononcé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour trois mois à l'encontre d'une adjointe des cadres. Accompagnait cette décision - dont Hospimedia a eu copie - une demande de "paiement de la somme de 11 188,30€ correspondant au montant des astreintes et heures supplémentaires qu'elle aurait indûment perçues …

Le dispositif des personnes de confiance pour les plus vulnérables apparaît largement perfectible

Lors d'un colloque, les acteurs de la psychiatrie et du médico-social ont plaidé pour que les dispositions sur les droits de malades concernant la désignation de personnes de confiance soient effectivement appliquées pour les patients les plus vulnérables, notamment ceux hospitalisés sans consentement. Ce qui ne va pas sans poser des difficultés.

En bref sanitaire

Conseil des ministres / Priorité SNS / Rage / Recherche / Cardio-rénal / Internes en imagerie / Phast / Standardisation / GCS e-santé Picardie / DMP

La priorité à la santé réaffirmée en Conseil des ministres, décès d'un patient atteint de la rage, lancement d'un réseau national de recherche cardio-rénale en Lorraine, manque d"internes en imagerie médicale, la nouvelle édition de standardisation des interfaces sur le médicament de Phast, le GCS e-santé Picardie publie les derniers chiffres du DMP... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] À l'occasion…

La CSMF appelle au boycott des CRSA au regard des règles de désignation des représentants libéraux

Selon la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), les conditions de renouvellement des Conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) sont inacceptables. Dans un communiqué de presse, le syndicat dénonce un chantage des ARS et appelle alors au boycott de ces conférences.

Le secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales a adressé aux ARS une circulaire concernant le renouvellement des CRSA. "Cette circulaire donne instruction aux ARS de mettre en œuvre…

Les syndicats attendent une clarification des règles entourant la pratique du médecin coordonnateur

Réunis lors du Congrès national des professionnels de la gériatrie, trois syndicats représentants les médecins coordonnateurs ont dressé un bilan de la profession et des changements intervenus depuis 2013. Les fonctions des praticiens, la réalisation du budget et les avancées réglementaires ont notamment été évoquées à cette occasion.

Un projet de décret précisant le dispositif des soins sans consentement est soumis à concertation

Dans le cadre de la révision intervenue en 2013 de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement, le ministère de la Santé doit revoir plusieurs dispositions réglementaires du dispositif. Un projet de décret visé en Conseil d'État, actuellement soumis à concertation, traite notamment des UMD et des programmes de soins ambulatoires.

Les fédérations du domicile mettent sur la table une proposition de revalorisation salariale à 1%

Dans la branche du domicile, les négociations sur le temps partiel se poursuivent et ont fait l'objet de nouvelles discussions lors de la Commission mixte paritaire du 28 mars. Cette rencontre a également permis aux fédérations de faire une nouvelle proposition sur la valeur du point, avec une revalorisation de 1%.