Agences sanitaires

Les préconisations de Michel de Virville se précisent au terme de la concertation sur la pénibilité

Michel de Virville a fait connaître des préconisations plus précises ce 10 juin, à l'issue de la 2e étape de la concertation sur le compte personnel de pénibilité. Elles ont été remises à la ministre de la Santé et au ministre du Travail, qui annonceront dans les prochains jours leurs décisions pour la mise en place de ce compte.

JO n°131 du 7 juin 2014

Un arrêté paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 7 juin modifie la composition du comité scientifique des référentiels Aggir et Pathos. Un autre arrêté du 5 juin 2014 porte nomination de représentants syndicaux et patronaux et de personnalités qualifiées au Haut Conseil du dialogue social. Enfin, un décret renouvelle certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des Affaires sociales et de la Santé, notamment le Comité national des retraités et des …

Les irresponsables pénaux pour trouble mental doivent être avisés de leur régime de levée de soins

Une circulaire du 22 mai parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice rappelle aux magistrats du Parquet qu'ils sont tenus d'informer les patients qui doivent être hospitalisés sans consentement, suite à une décision d'irresponsabilité pénale pour trouble mental, de l'avis qu'ils ont transmis au préfet et du régime de mainlevée des soins – plus ou moins strict – qui pourra leur être appliqué.

Dans cette circulaire, sont plus globalement présentées les dispositions de la loi du 27 septembre…

Un groupe de travail sera chargé dès septembre d'œuvrer à la simplification des Ehpad

Une seconde loi spécifique aux Ehpad n'est pas à l'ordre du jour mais un groupe de travail va être lancé au mois de septembre, pour réfléchir à la simplification et à l'amélioration du fonctionnement de ces structures. Ce groupe de travail, annonce encore l'entourage de Laurence Rossignol, se penchera notamment sur la tarification.

AD-PA, Fehap, Fnadepa et Fnaqpa forment à nouveau un recours contre la circulaire budgétaire

Comme l'année dernière, quatre fédérations du secteur privé non lucratif - AD-PA, Fehap, Fnadepa et Fnaqpa - forment un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la circulaire budgétaire. Principal pomme de discorde, "la non opposabilité aux agences régionales de santé du repère de financement tenant au tarif plafond au GMPS consacré par la loi depuis 5 ans", avancent les fédérations dans un communiqué commun.

La circulaire, certes, "adresse un faible signal d'ouverture vers l'allocation…

Le CH Notre-Dame de la Miséricorde à Ajaccio ouvre son nouveau service d'urgences

Après un peu moins de deux ans de travaux (lire ci-contre), le nouveau service d'urgences de l’hôpital Notre-Dame de la Miséricorde à Ajaccio (Corse-du-Sud) a été inauguré le 3 juin, et a ouvert ses portes aux patients ce 4 juin, a indiqué à Hospimedia la direction du CH. Une structure moderne d’une surface de 1 300 m² qui vient remplacer l’ancien service des urgences, trop exigu et qui nécessitait une remise aux normes, afin d’améliorer, par une rationalisation des circuits, l’accueil et la prise…

L'ARS Rhône-Alpes se fixe l'objectif de dépasser le taux de 47% de chirurgie ambulatoire en 2016

Le développement de la chirurgie ambulatoire, conformément aux orientations ministérielles, est présenté par l'ARS Rhône-Alpes comme une priorité de la région, légèrement en retard sur la moyenne nationale. Suite à un séminaire dédié en mai, l'ARS dévoile certaines actions en cours pour atteindre un taux de 47,8% pour cette chirurgie en 2016.

Bénédicte Genin est la conseillère technique pour les risques naturels et la santé de Ségolène Royal

Selon un arrêté paru ce 4 juin au Journal officiel (JO), Bénédicte Genin a été nommé conseillère technique eau, risques naturels et santé, à compter du 12 mai 2014, de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Ségolène Royal. Ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, Bénédicte Genin était jusqu'alors chef du bureau des agences et offices de l'eau au ministère de l'Écologie, qu'elle a rejoint en janvier 2012.

Auparavant, elle a exercé les fonctions de chargée de mission…

Une offre concurrente à celle de Ramsay pour le rachat de Générale de Santé est envisagée

Les dirigeants des sociétés SCA Attia Villard Fribourg et Rainbow Santé, actionnaires minoritaires de la société Générale de Santé (GDS), annoncent dans un communiqué le 2 juin qu'ils souhaitent être "en mesure d’examiner la possibilité de déposer une offre dans les meilleurs délais à l’ensemble des actionnaires de la société Générale de Santé à un prix unitaire supérieur à celui offert par Ramsay Health Care, Crédit Agricole Assurances et Ramsay Santé". À cette fin, ils vont "adresser, dans les…

Appels à projets & candidatures

Maladies chroniques / ACT / Culture à l'hôpital / CRSA

L'ARS Rhône-Alpes entend créer 10 places d'Appartements de coordination thérapeutique (ACT), l'ARS Aquitaine veut promouvoir la culture à l'hôpital, le renouvellement de la CRSA de Corse est annoncé... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets et candidatures en lien avec le monde sanitaire.

[Offre de soins] Dans un avis d'appel à projets, l'ARS Rhône-Alpes prévoit la création de dix places d'Appartements de coordination thérapeutique (ACT) sur le département de l'Isère. À destination…