Agences sanitaires

Les logements-foyers bénéficieront d'un forfait autonomie et d'un plan d'aide à la réhabilitation

Piloté par la DGCS, le groupe de travail qui a planché sur les Ehpa a rendu ses conclusions à Michèle Delaunay le 7 janvier. Le rapport va venir nourrir la future loi Autonomie. Loi qui, selon la confirmation de la ministre, instaurera un forfait autonomie ainsi qu'une aide à l'investissement pour les logements-foyers.

La question de la rétention de sûreté sera traitée indépendamment de la prochaine réforme pénale

Suite à une question orale au Sénat sur le centre socio-médico-judiciaire de Fresnes, le gouvernement a fait savoir que la rétention de sûreté, après évaluation psychiatrique, serait traitée indépendamment de la prochaine réforme pénale. La garde des sceaux reste néanmoins opposée à ce dispositif judiciaire.

Le pôle santé du TGI de Marseille récupère l'enquête sur les décès de nourrissons à Chambéry

Le parquet de Chambéry a annoncé le 6 janvier son dessaisissement de l'enquête judiciaire suite au décès de trois nourrissons au CH de Chambéry en Savoie (lire ci-contre) au profit du pôle de santé publique de Marseille "au regard de la technicité de l’affaire", a confirmé ce 7 janvier à Hospimedia le vice-procureur de Chambéry, Dietlind Baudoin. Le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire dans ce cadre lundi et c'est le juge d'instruction Annaïck Le Goff, du pôle santé publique …

La mise en redressement judiciaire de l'Una de la Manche offre un nouveau souffle à l'association

La décision est tombée le 6 janvier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Coutances a décidé de placer l'association d'aide à domicile Una de la Manche en redressement judiciaire. Avec un passif d'environ 700 000 €, l'association s'était déclarée fin décembre en cessation de paiement.

Cette décision est une bonne nouvelle pour Hervé Leclerc, directeur général de l'association. En effet, les salaires du mois de décembre des quelque 520 employés vont être payés par le fonds national de garantie…

La part employeur des indemnités de départ et d'aide à la mobilité est financée par le Fir

Une instruction du 16 décembre de la DGOS précise les modalités d'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des aides à la mobilité (IEM) et de l'Indemnité de départ volontaire (IDV) financées dans le cadre du fonds d'intervention régional (Fir). L'IDV n'est ainsi pas soumis à l'impôt sur le revenu mais est assujettie à la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux global de 8%. Le taux de cotisation à la retraite additionnelle…

Des investigations sont en cours suite au décès de trois nourrissons au CH de Chambéry

Plusieurs enquêtes sont actuellement diligentées suite au décès de trois nourrissons au CH de Chambéry en Savoie survenus au mois de décembre. La ministre de la Santé a annoncé sur place le 5 janvier avoir saisi l'Institut Pasteur pour analyser le contenu de poches d'alimentation soupçonnées d'être à l'origine des décès.

En bref sanitaire

Piratage / Sites ARS / Retraites / Hospitaliers / Resah-IDF / Certification des comptes / Session parlementaire / Fehap / Légion d'honneur / Sages-femmes / Salaires

Information préalable des affiliés dans le cadre de la convention de groupe Complémentaire retraite des hospitaliers, offre groupée du Resah-IDF pour la fiabilisation des comptes, programme de la nouvelle session parlementaire, indignation du syndicat Sud-Santé après la Légion d'honneur octroyée à Antoine Dubout, les sages-femmes appelées à s'unir pour obtenir une revalorisation salariale... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire…

La suspension des activités de soins de suite menace l'existence de la clinique de Rodez

La direction de la clinique de Rodez attaque en référé la décision de l'ARS Midi-Pyrénées de suspension de ses activités de soins de suite spécialisés. L'ARS a pris cette mesure suite à des "dysfonctionnements persistants" constatés sur l'organisation des soins et la qualité des prises en charge, liés à une insuffisance de personnels.

Ehpad et service gériatrique volent au secours du CH d'Orthez et redressent ses finances

En proie à de fortes difficultés financières depuis la fermeture de son service de chirurgie en mai 2006 par l'ARH Aquitaine, le CH d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) a fait l'objet d'un suivi rapproché de la part de la Cour régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine Poitou-Charentes. D'après son rapport d'observations définitives (lire ci-contre), la structure a principalement pu redresser ses comptes grâce à l'Ehpad de Mourenx en 2010. La HAD et du court séjour gériatrique font eux aussi partie des …

JO n°002 du 3 janvier 2014

L'édition du Journal officiel (JO) en date du 3 janvier publie notamment un arrêté relatif à l'information préalable des affiliés de la convention de groupe Complémentaire retraite des hospitaliers lors de la liquidation de leurs droits. Plusieurs arrêtés concernent l'ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 du concours d'internat en médecine à titre étranger ou à titre européen, ou relatif à la médecine du travail. Le JO publie également la loi habilitant le gouvernement à simplifier…