Agences sanitaires

Le projet SEPA (single euro payments area) visant à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros sera applicable dans les établissements de santé français. Dans une circulaire datée du 19 octobre, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) rappelle les modalités du dispositif. Les établissements de santé sont ainsi invités à se préparer et en particulier "à vérifier auprès de leur éditeur de logiciels si leurs programmes sont compatibles avec le SEPA ou s'ils…

La Conférence nationale de santé (CNS) a adopté le 8 octobre un avis satisfaisant sur l'économie générale du projet d'objectifs opérationnels des Agences régionales de santé (ARS), transmis par le secrétariat général des ministères des affaires sociales ainsi que sur le dialogue entrepris, indique-t-elle dans un communiqué. Elle émet toutefois des réserves sur la référence au terme "métiers" qu'elle dit ne pas comprendre, c'est pourquoi elle s'en tient à la notion d'objectifs.

La CNS insiste par …

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), réunie mardi en conseil d'administration, a élu son nouveau président en la personne de Francis Idrac, inspecteur général des finances, ancien préfet de région, en remplacement d'Alain Cordier. Jean-Marie Barbier et Janine Dujay-Blaret, respectivement président de l'association des paralysés de France et présidente de la fédération des aînés ruraux, entrent quant à eux dans le conseil en tant que vice-présidents.

Trois représentants du gouvernement…

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP) souhaite faire de l'année 2010 une année charnière sur les projets de téléimagerie et, à plus large échelle, de télémédecine. Pour Jean-Yves Robin, directeur de l'agence, cette année pourrait être "l'année attendue" car le cadre fonctionnel est globalement finalisé, la technique est là, reste à définir un cadre national d'exigences sur ces deux points, élaboré en concertation avec les professionnels de santé, a-t-il indiqué lors d'une …

En dix ans, de 1998 à 2008, le Conseil général des Bouches-du-Rhône a investi 12,6 millions d'euros au sein de l'Assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) et au total près de 40 millions d'euros dans le secteur de la santé publique. Son intervention va bien au-delà des strictes compétences réglementaires, expliquent Conseil général et AP-HM dans un communiqué commun. Non seulement il intervient dans la prévention des infections sexuellement transmissibles, de la tuberculose et des maladies…

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a recueilli des avis divergents des différents conseils : favorable du côté de l'UNCAM et de la CNAF, défavorable pour la CNAMTS et la CNAV.

Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a émis mercredi soir un avis défavorable au projet de loi. 12 voix se sont exprimées contre (CGT, FO, CGC, FNMF, FNAP et CISS) tandis que 5 voix ont donné un avis favorable (UPA et Fonds CMU). A noter un record de 14 abstentions…

Inscrite dans la loi HPST du 21 juillet 2009, la suppression du contrôle de légalité des marchés et contrats de partenariat des établissements publics de santé par un représentant de l'Etat dans le département est effective depuis le 23 juillet. Tous les marchés et avenants de contrats de marchés qui n'étaient pas déposés auprès des services chargés du contrôle de légalité à cette date sont concernés. Dans une circulaire en date du 25 septembre, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation…

L'Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) a ouvert une enquête interne suite au décès mardi d'une enfant de 7 ans admise à l'hôpital Bicêtre pour une intervention chirurgicale sur une pathologie classique programmée quelques jours plus tôt. Deux anesthésistes-réanimateurs, un chirurgien viscéral pédiatrique, une coordinatrice de soins et un directeur d'hôpital ont la responsabilité de cette enquête, dont les conclusions seront rendues dans les prochains jours, annonce l'AP-HP dans un communiqu…

En 2008, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a donné des avis sur 253 dossiers de désaccord à la suite des contrôles effectués par les unités de coordination régionale des agences régionales de l'hospitalisation dans le cadre de la tarification à l'activité dans les établissements de santé. Les désaccords, note l'ATIH dans son rapport annuel 2008 récemment mis en ligne, portent principalement sur le choix ou le codage du diagnostic principal et le codage des diagnostics…

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) lance un répertoire des essais cliniques de médicaments autorisés en France. Il recense les procédures déposées après le 22 mai 2009 autorisées par l'agence et disposant d'une avis favorable d'un comité de protection des personnes. L'AFSSAPS prévient que ni les essais cliniques de première administration à l'homme ni les études de concept et de pharmacocinétique menés chez le volontaire sain adulte n'y figurent.

Il vise à informer…