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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Par le biais d'un décret paru ce 19 juillet au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention détaille les modalités d'inscription au tableau des ordres professionnels des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) salariant des professionnels de santé. Ces derniers sont employés pour "exercer des activités de soins de premier recours [...] et, le cas échéant, des activités de soins de second recours".
Or la structure désireuse de salarier un tel praticien se doit…
À l'occasion d'une note d'information parue le 17 juillet dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), le ministère de la Santé et de la Prévention dévoile la répartition régionale des postes d'assistants spécialistes à temps partagé sur 2023-2025 (à télécharger ci-dessous). Trois catégories sont concernées pour un total de 380 assistants. Classiquement, cela vise depuis déjà de longues années les assistants spécialistes à temps partagé entre établissemen…
Un décret, paru au Journal officiel ce 12 juillet, précise la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé. Il tire les conséquences réglementaires de l’article 71 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (lire notre article). Ce dernier a rendu applicable aux centres de santé la procédure de suspension d'urgence des effets de la convention mise en œuvre par les organismes d'assurance maladie et ce en cas de violation "particulièrement grave" des engagements de…