Ambulatoire

Le Journal officiel du mercredi 10 mai inclut trois arrêtés relatifs à la tarification des établissements SSR. Un premier texte détaille les classifications des groupes médico-tarifaires (GMT), établis selon la classification des groupes médico-économiques (GME) et précise les modalités de facturation. Le calcul de la dotation modulée à l'activité (DMA) est également précisé. Un second arrêté précise son application…

La nouvelle réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (DM) entrera pleinement en vigueur en 2020. Les deux règlements, l'un sur les DM et l'autre sur les DM de diagnostic in vitro, sont parus au Journal officiel de l'Union européenne. Les entreprises disposent de trois ans pour se conformer à ces nouvelles dispositions. "La plus importante modification du cadre réglementaire que le secteur des DM ait…

La Société française d'anesthésie-réanimation (Sfar) participera à un comité de pilotage national sur les infections du site opératoire (Iso), qui représentent, en fréquence, la troisième infection associée aux soins. Dans le dernier rapport de surveillance consacré, une augmentation du taux d'incidence est observée pour certaines spécialités et d'importantes variations sont constatées selon les années. Des analyses…

[Ressources humaines] Deux cents contrats de praticien territorial médical de remplacement sont à pourvoir

Un décret publié au Journal officiel le 4 mai a déjà précisé le contenu des contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement. Ce 5 mai, deux nouveaux textes ont été publiés. Un premier arrêté fixe le nombre des contrats de praticien territorial médical de remplacement et porte leur répartition régionale. Deux cents contrats sont ainsi…

Dans l'attente de la publication de la nouvelle circulaire dite "frontière" et comme il s'y est engagé auprès des fédérations hospitalières, le ministère des Affaires sociales et de la Santé est revenu ce 5 mai sur l'arrêté forfaits publié le 1^er mars dernier au Journal officiel (JO) dans le cadre de la campagne tarifaire MCO-HAD 2017 des établissements de santé. Le nouvel arrêté le rend en effet caduc : il ramène ainsi l'ensemble des articles, et tout particulièrement ceux abordant les règles relatives…

Dans l'ensemble du secteur privé comme dans chacun des trois versants de la fonction publique, il est dorénavant possible de mettre en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social. Celles-ci sont communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents, comme le précise un décret du ministère du Travail, de l'Emploi, de la…

Le groupe Inicéa, spécialisé en psychiatrie, est devenu fin avril l'actionnaire de référence de la clinique de Régennes, établissement de 88 lits d'hospitalisation complète située à Appoigny, près d'Auxerre (Yonne), annoncent ses dirigeants dans un communiqué ce 4 mai. Cette acquisition, dont la perspective a été annoncée en février dernier (lire notre article), fait de la structure le onzième établissement du parc géré par Inicéa. Gilles Briquet et Stéphane Tulipani, respectivement président et…