17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Dans le but de développer la chirurgie ambulatoire en cancérologie, en juillet 2015, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et l'Institut national du cancer (Inca) ont lancé un appel à projets visant à accompagner les équipes chirurgicales autorisées à la chirurgie du cancer pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer des projets organisationnels innovants. Cette action est intégrée au programme national de développement de la chirurgie ambulatoire ainsi qu'au plan Cancer 2014-2019 (action…
[Recherche] La Cnil simplifie les formalités de traitement des données dans de nombreuses recherches en santé
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient d'adopter deux projets de méthodologie de référence qui encadrent les traitements de données dans diverses recherches dans le domaine de la santé, MR-001 et MR-003. La première, refondu complètement, voit son champ d'application étendu puisqu'elle concerne désormais les recherches nécessitant le recueil du consentement…
L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 est l'objet de plusieurs amendements de la part de députés de l'opposition qui visent une expérimentation tarifaire pour la chirurgie ambulatoire. Selon l'exposé sommaire de l'amendement n° 34*, déposé par le député Bernard Accoyer (LR, Haute-Savoie), il s'agit "d'établir l'ensemble des coûts médicaux liés à une intervention, qui relèvent tant des dépenses hospitalières que des dépenses de ville. L'ensemble de …