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ARS

Publié le 25 octobre 2021 à 09h59

Un nouveau contrat type du Caqes est publié

Après avoir modifié en septembre le cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) puisque rénové pour le rendre plus incitatif et améliorer sa pertinence (lire nos articles ici et ), les pouvoirs publics livrent désormais un nouveau contrat type. Il est annexé à un arrêté publié ce 21 octobre au Journal officiel. Y sont énoncés, entre autres, les conditions générales d'application, l'objet du contrat et sa durée, les obligations des parties, la source…

Publié le 21 octobre 2021 à 11h05

PLFSS 2022

La conclusion des contrats de reprise de la dette hospitalière est raccourcie de 2 ans

Par le biais d'un amendement (n° 2010) à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement propose d'"accélérer" la conclusion des contrats entre les ARS et les établissements de santé dans le cadre du mécanisme de reprise partielle de la dette hospitalière. Le texte proposé ce 18 octobre par l'exécutif vise à faire en sorte qu'ils soient "tous conclus avant le 31 décembre 2028, et non le 31 décembre 2030", ce qui in fine "favorisera un déploiement…

Publié le 18 octobre 2021 à 13h23

Martine Lefebvre

Publié le 15 octobre 2021 à 14h56

Emmanuel Ronot

Publié le 15 octobre 2021 à 08h24