ARS

À compter du 1^er janvier de cette année, les établissements et services de l'association Boisseaux Espérance Yonne changent de gestionnaire. En mai dernier, l'organisation a vu son foyer d'accueil médicalisé (Fam) de Monéteau placé sous administration provisoire pour six mois pour de"nombreux manquements" constatés au cours d'une inspection conjointe menée en novembre 2021 par les services de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté et du conseil départemental de l'Yonne (lire notre article).

Ce 21 décembre…

Quelques jours après la publication du cahier des charges des communautés 360 (lire notre article), Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, diffuse une circulaire aux directeurs d'ARS. Ces derniers, explique-t-elle, devront veiller à mailler l'intégralité du territoire avant le 30 juin 2022.

Un appel à manifestation d'intérêt sur la base du cahier des charges sera lancé sur les territoires non couverts. Les territoires déjà couverts devant faire l'objet de vérifications…

La mise en œuvre du programme de 13 milliards d'euros (Md€) prévu par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 visant à soutenir l'investissement se poursuit. Après la publication du contrat type de reprise de dette et d'une instruction détaillant la procédure contractuelle de soutien à l'investissement (lire nos articles ici et là), les ARS sont en effet autorisées à contractualiser avec les établissements de santé assurant le service public hospitalier dans le cadre…