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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Le 7 janvier, l'Adapei Nouelles-Côtes-d'Armor a signé un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec l'ARS Bretagne, le département des Côtes-d'Armor et la direction des services départementaux de l'Éducation nationale. Cette contractualisation va permettre notamment la création de six nouvelles unités en milieu scolaire, soit deux unités d'enseignement externalisées pour chacun des trois instituts médico-éducatifs (IME) gérés par l'association, précise l'ARS sur son site. L'Adapei …
L'ARS Île-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour le développement de l'offre pour personnes en situation de handicaps rares, par extension de plusieurs structures existantes sur le territoire, afin de répondre à la diversité des situations.
Ce projet s'adresse à des établissements et services médico-sociaux pour enfants et adultes relevant de la compétence exclusive de l'ARS et prioritairement aux instituts d'éducation motrice (IEM), instituts médico-éducatif (IME), instituts pour…