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ARS

La Clinique Les Flamboyants de l'Ouest obtient gain de cause contre l'ARS Océan Indien

Par le biais d'une décision publiée ce 7 novembre au Journal officiel, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, déboute l'ARS Océan Indien dans un dossier qui l'oppose à la Clinique Les Flamboyants de l'Ouest, un établissement privé lucratif spécialisé en psychothérapie et situé sur la commune du Port à La Réunion. Dans une décision qui remonte au 31 octobre 2017, l'agence a en effet jugé "irrecevable" sa demande d'autorisation dérogatoire d'activité de soins de médecine sous forme…

Publié le 8 novembre 2018 à 15h47

Olivia Lévrier

Publié le 8 novembre 2018 à 14h50

Claude d'Harcourt

Publié le 7 novembre 2018 à 13h45

Publié le 2 novembre 2018 à 17h14

Publié le 2 novembre 2018 à 14h31

Publié le 31 octobre 2018 à 16h20

Une autorisation de transfert de places d'Ehpad n'est pas subordonnée à un contrat de vente

L'Ehpad Ma Résidence à Yvrac (Gironde) vient d'obtenir du Conseil d'État l'annulation d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux qui avait validé l'annulation partielle d'une autorisation d'extension accordée dix ans auparavant. Dans sa décision du 22 octobre, le Conseil d'État estime que la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait jugé l'affaire précédemment a commis une erreur en estimant qu'en cas de cession d'une autorisation d'exploitation, "l'entrée en vigueur de l'accord qui doit …

Publié le 31 octobre 2018 à 15h56

L'ARS Bretagne expérimente une prestation d'accompagnement dédiée aux malades Alzheimer jeunes

L'ARS Bretagne lance un appel à candidatures pour l'expérimentation, au niveau de chaque département, d'une prestation d'accompagnement médico-sociale destinée aux personnes de moins de 65 ans touchées par la maladie d'Alzheimer. Elle est complémentaire d'une prise en charge sanitaire organisée autour de ces patients et forme la cellule départementale de coordination du sujet jeune, précise l'agence sur son site. Cet appel à candidatures s'adresse directement aux plateformes d'accompagnement et …

Publié le 25 octobre 2018 à 13h59