ARS

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a demandé l’annulation des instructions de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) demandant à des établissements psychiatriques de coopérer aux procédures liées à l'obligation de quitter le territoire, pour des patients en situation irrégulière, ont indiqué à Hospimedia ce 4 janvier le ministère et l'ARS. Le ministère précise qu'il s'agissait là d'une "initiative locale" de l'ARS, "sans aucun lien avec des directives nationales". Sollicit…

Des directeurs d'hôpital assurant des soins psychiatriques sans consentement ont été destinataires, début décembre, d'un courrier de leur ARS, afin de contribuer à la procédure administrative liée à l'obligation de quitter le territoire, pour des patients en situation irrégulière qui seraient soignés dans leur structure. Ainsi, l'ARS leur demande de faire signer aux patients, soumis à une telle décision d'expulsion et dont la mesure de soins sans consentement va être levée, un document. Lequel sera…

À la suite du départ de François Ponchon du poste de directeur par intérim du CH de Vire (Calvados), c'est David Teuma qui prend sa suite. Il a été nommé par l'ARS Normandie pour occuper la direction de cet hôpital, par intérim, à partir du 1^er janvier. Intégré au groupement hospitalier de territoire (GHT) les collines de Normandie depuis 2017, le CH doit poursuivre la consolidation de sa coopération avec les autres établissements membres, le groupe hospitalier intercommunal des Andennes et le CH…

Le ministère des Solidarités et de la Santé relance la gestion de la déclaration publique d'intérêts (DPI) dans les ARS, avec la publication d'une nouvelle circulaire (voir ci-dessous), qui abroge la précédente, qui date de 2013, sur ce sujet. Ce texte vise à prévenir les conflits d'intérêts et à renforcer la transparence de l'action publique. Les directeurs généraux (DG) des ARS — qui devront prendre un arrêté fixant la liste des personnes concernées — pourront s'appuyer sur le guide de bonnes …