ARS

L'ARS de Bourgogne-Franche-Comté a chargé la société de conseil Alcimed d'étudier l'organisation des structures de coordination en matière de parcours de soins. Les résultats de ce bilan intermédiaire, récemment diffusés par l'agence, sont francs-comtois. Dans ce territoire, plus de 4 500 personnes ont été prises en charge en 2014 par des structures de coordination : plus de la moitié (60%) ont dépassé les 75 ans et presque toutes vivent à domicile (99%). Autre constat, "les durées de suivi et les…

Les instances de démocratie sanitaire des ARS Bourgogne et Franche-Comté ont chacune œuvré en 2015 — avant leur fusion en une seule agence — à l'émergence de nouvelles formes de participation et d'expression citoyennes. L'organisation de débats publics est un exemple mis en exergue par l'ARS dans son rapport d'activité. En septembre 2015, des ateliers participatifs "Ma santé en débat" se sont tenus dans chaque département franc-comtois. Le croisement des expériences, des vécus et des souhaits des…

Le Journal officiel (JO) publie ce 9 août l'arrêté modifiant pour l'année 2016, pour chaque région, le montant des crédits alloués aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). Sont également précisées comme chaque année les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD), les Daf USLD, ainsi que les crédits du fonds d'intervention régional (Fir). Les données sont néanmoins modifiées cette année par l'apparition des nouvelles régions…

Dans un souci de rigueur budgétaire, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a prévu, dans son article 12, que certains organismes de l'administration "ne peuvent contracter auprès d'un établissement de crédit ou d'une société de financement un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois, ni émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée". Même si la plupart des articles de cette loi sont abrogés, le douzième, modifié, est encore en vigueur.

Le…

Dans le cadre de la publication du n° 3 de la Revue française des affaires sociales, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier un appel à contributions pluridisciplinaires sur la question des minima sociaux en Europe. Chercheurs en philosophie, science politique, histoire, géographie, droit, économie et sociologie et acteurs du champ de la protection…

Une deuxième période de dépôt de candidatures pour les expérimentations autorisées en matière de transport sanitaire urgent est ouverte, indique le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans une instruction. Outre les deux premières hypothèses prévues dans le cadre du premier appel à candidatures, d'autres hypothèses d’organisation et de financement peuvent être envisagées. L'instruction rappelle…

La rallonge approuvée par le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 5 juillet dernier est en passe d'être versée aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). À compter du 5 août, les structures recevront, en plus de leur acompte habituel, une enveloppe de 2,6 millions d'euros (M€) dont le montant sera réparti pour chaque département. Une répartition notifiée aux collectivit…