ARS

La clinique de Montbéliard (Doubs), appartenant au groupe Kapa Santé, fait l'objet à nouveau d'une suspension d'activité de soins en gynécologie-obstétrique, annonce l'ARS de Franche-Comté par voie de communiqué ce 30 mars. Cette décision prendra effet à compter du 7 avril minuit. Elle découle d'une inspection diligentée par l'ARS à la suite du décès d'une patiente de 42 ans après césarienne. "Cette inspection a mis en évidence des dysfonctionnements graves et récurrents en matière d'organisation…

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 29 mars détermine les CHU-CHR autorisés à émettre des billets de trésorerie. Un autre décret précise les règles de parité entre les femmes et les hommes lors de la désignation des membres au sein des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France. Un troisième décret adapte les règles relatives au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations conclus…

[Système d'information] Quinze ARS vont entrer dans la campagne de déploiement du tableau de bord médico-social de l'Anap en 2015

Le tableau de bord de pilotage pour le médico-social, développé par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), est entré en phase de déploiement depuis le 1^er janvier 2015. La généralisation se poursuivra sur une période de trois ans, avec une cible de 22 000 établissements et services financés ou cofinancés par l'…

[Finance] Le taux de revalorisation des tarifs hébergement pour 2015 à 0,05% est gravé dans le marbre

Dès le 17 décembre dernier date où le taux de revalorisation des tarifs hébergement pour 2015 a été dévoilé à 0,05%, le Synerpa a dénoncé son niveau particulièrement bas qui "met les établissements du secteur en difficulté". Les demandes de revalorisation complémentaires déposées par le syndicat auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes …

Malgré toutes les précautions prises par le Gouvernement par amendements pour tenir compte des craintes évoquées sur l'atteinte à la vie privée dans l'écriture de l'article 47 du projet de loi de Santé (lire ci-contre), le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (Smisp) alerte sur "la mise à mal du secret médical". Il a en cela écrit à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, afin qu'elle se saisisse de la question et remédie au probl…

La mobilisation ne faiblit pas à Douarnenez (Finistère) où la population est une nouvelle fois descendue dans la rue ce 21 mars pour défendre l'activité de chirurgie ambulatoire de l'hôpital : ils étaient près de 4 000 selon les organisateurs, 3 000 selon les gendarmes. L'incertitude pèse en effet sur la pérennité de cette activité faute de médecin anesthésiste. Le risque, dénoncé par le corps médical et l'intersyndicale CFDT-CGT : une transformation de l'hôpital en structure gériatrique de moyen…