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Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
Par arrêté du ministère des Affaires sociales et de la Santé du 29 novembre 2013, 14 personnes ont été nommées au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD). L'arrêté a été publié au Journal Officiel le 7 décembre 2013. Ce texte annule et remplace l'arrêté du 14 janvier 2013 portant également nomination des membres de ce comité.
L'article D116-2 du code de l'Action sociale et des familles (CASF) régit la composition du CNBD. Celui-…
Le Conseil d'État a rejeté dans son ordonnance du 27 novembre dernier la requête des parents d'un enfant atteint d'un syndrome autistique sévère. Ils demandaient au juge du référé liberté que soit enjoint au directeur de l'ARS Centre et au président du Conseil général du Loir-et-Cher (où ils habitent actuellement) de prendre les mesures nécessaires pour assurer la prise en charge de leur enfant dans un Institut médico-éducatif (IME). Par trois reprises, entre mars et novembre 2012, la commission…
C'est par la publication d'une circulaire que le ministère des Affaires sociales et de la Santé, associé à celui de l'Économie et des Finances, demande aux ARS de lancer une nouvelle étape de déploiement des ratios d'analyse des dépenses de soins des Ehpad "dans l'attente de la mise en place d'un système d'information permettant de générer automatiquement ces ratios", indiquent-ils. Au total, huit ratios ont été retenus pour l'analyse des données 2012 contre quatre pour l'exercice 2011. Toutefois…