ARS

L'ARS PACA ne prévoit pas la création de nouveaux EHPAD d'ici à 2016

Le Schéma régional de l'organisation médico-sociale 2012-2016 de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur précise qu'aucune création d'EHPAD n'est prévue. La médicalisation des établissements est toutefois un axe prioritaire, ainsi que le développement des mesures du plan Alzheimer.

En bref médico-social

Basse-Normandie/Silver Économie/Déshydratation/SOS médecins

La Région Basse-Normandie est en lice pour devenir leader de la Silver Économie, le réseau SOS médecins publie les indicateurs saisonniers. La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Économie] La Région Basse-Normandie, les départements du Calvados, de la Manche, de l'Orne, l'ARS ainsi que la Mission régionale pour l'innovation et l'action de développement économique (MIRIADE) et le pôle TES se sont réunis pour présenter leur…

Retour d'expérience

Une étude du régime minier montre la difficulté d'agir auprès des personnes âgées fragiles à domicile

La CARMI du Centre-ouest a mené en 2011 et 2012 une étude pour repérer les fragilités chez les personnes âgées à domicile qui consommaient peu ou pas de soins. Deux bilans gérontologiques devaient être menés à un an d'intervalle. Peu de personnes ont accepté le deuxième bilan, ce qui a accentué la difficulté de les faire entrer dans un programme de prévention.

L’ARS de Corse entend limiter la création d’EHPAD pour les 5 ans à venir

Alors que la Corse peine encore à rattraper son retard en termes de taux d’équipement médico-social, l’ARS, dans son SROMS 2012-2016, annonce vouloir limiter la création d’EHPAD et se concentrer sur la réorganisation de l’offre territoriale.

Les ARS préparent leur fichier unique de déclarations publiques d’intérêts

Un an après la publication d'une instruction détaillant pour les ARS le champ d'application, les modalités de gestion et les conditions techniques de mise en ligne de la Déclaration publique d’intérêts (DPI), le Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales revient sur le sujet via une instruction visant les acteurs du champ de la santé publique et de la sécurité sanitaire. Ce nouveau texte apporte des informations complémentaires sur le dispositif, son champ d'application et …

La DGOS explique les nouvelles modalités d'enregistrement dans FINESS des établissements SSR privés

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du 25 juin 2013 relative à l’enregistrement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de Soins de suite et de réadaptation (SSR) dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) a été mise en ligne le 8 août par le ministère de la Santé.

Suite aux changements réglementaires de 2008 liées aux décrets définissant les conditions d’exercice…

Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.

L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…

Interview

Luc Broussy, auteur du rapport sur l'adaptation de la société au vieillissement

"La loi sera la pierre angulaire de toutes les politiques publiques pour les prochaines années"

Luc Broussy, Conseiller général (PS) du Val-d'Oise et spécialiste du grand âge revient sur les grands travaux de la rentrée et le travail pour la mise en place des Maisons départementales de l'autonomie.

Appels à projets

Création SSIAD/ARS Poitou-Charentes/Futur EHPAD/Donzère

Création de places de SSIAD dans le département de la Charente, appel à projets remporté pour la création d'un EHPAD à Donzère dans la Drôme... La rédaction vous livre tous les appels à projets en lien avec le monde médico-social.

[Offre de soins] Conformément aux orientations définies dans son programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2012-2016, l'ARS Poitou-Charentes vient de lancer un appel à projets pour la création ou l'extension de 89 places de Services…

Le cadre de l'exercice budgétaire 2013 des établissements de santé connait peu de changements

Dans une circulaire interministérielle datée du 25 juillet, la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFP) font le point sur les évolutions budgétaires et comptables que les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale doivent prendre en compte dans leur exercice 2013.

Concernant les cadres budgétaires globalement, la structure de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ou du Tableau pr…