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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) expose dans un guide les évolutions apportées aux modalités de recours aux Partenariats public-privé (PPP) hospitaliers définies par décret le 27 septembre dernier. Destiné aux ARS, aux établissements hospitaliers et médico-sociaux ainsi qu'à leurs structures de coopération, cet ouvrage leur propose d'identifier les points de vigilance sur les spécificités des procédures de recours aux contrats de partenariat…
Un premier bilan sur les premiers Schémas régionaux d'organisation médico-sociale (SROMS) a été présenté au conseil de la Caisse nationale de solidarité et d'autonomie (CNSA) le 9 juillet dernier (lire aussi nos sujets du 11/07/2013, 10/07/2013), répondant à une demande du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales. Publiés entre juin 2011 et décembre 2012, ces SROMS n'ont pas été élaborés de manière uniforme. Ainsi, la moitié d'entre eux distingue les actions en faveur du …
Le Tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) a rendu le 12 juillet sa décision sur la reprise de la Clinique de Cluses (ex-Kapa santé) et validé l'offre présentée par un groupe de médecins de l'établissement, seule en lice, qui avait été examinée lors d'une audience le 2 juillet (lire notre sujet du 05/07/2013). L'offre d'acquisition de l'activité des médecins, portée par le Dr Thierry Martinez, chirurgien orthopédique et traumatologue exerçant à Cluses depuis 2011, avait déjà convaincu la procureure…