ARS

Dans un courrier adressé le 19 mars à la Fédération hospitalière de France (FHF), la DGOS signale qu'"exceptionnellement" les délais de présentation du bilan social 2013 par les Établissements publics de santé (EPS) ne seront pas opposables cette année, celle-ci devant être opérée devant les instances au plus tard à la fin du mois de juin prochain. Le 1er mars, en écho à la parution de l'instruction exposant la nouvelle mouture du bilan social des EPS, la FHF avait sollicité un "report exceptionnel…

La liste des membres du Conseil d'administration (CA) de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) est détaillée au Journal officiel (JO) du samedi 30 mars 2013. Les dossiers concernant les expérimentations au titre de l'article 70 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 (optimisation du parcours de soins des personnes âgées) sont à remettre aux ARS avant le 30 avril, est-il indiqué dans un arrêté. Il est aussi question dans…

"C'est tout chaud", prévient Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui annonce dans un communiqué la création d'une toute nouvelle commission sur sur la Permanence des soins en établissement de santé (PDSES), mise sur pied le 27 mars en soirée. "Nous nous réunissons dans un groupe de travail qui comprend la DGOS, la DSS, la DGS, l'UNCAM et les syndicats de médecins libéraux. Ce groupe est présidé par Denis Piveteau, secrétaire général des ministères…

Le Journal officiel (JO) daté du 28 mars publie notamment un arrêté relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de sage-femme. Un arrêté reconduit par ailleurs le taux de la contribution financière due à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) par les établissements de santé.

Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 février 2013 portant extension et élargissement …