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L'IGAS recommande de mieux harmoniser la régulation des secteurs public et privé

Un rapport sur "l'évaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l'offre de soins" publie des préconisations afin de poursuivre la "nécessaire" convergence juridique et économique des conditions de régulation de l'offre hospitalière publique et privée, qui bute sur certains obstacles.

Seuls 14 contrats d'engagement de service public ont été signés en 3 ans en Limousin

Si nationalement le Contrat d'engagement de service public (CESP), allocation brute mensuelle de 1 200 euros délivrée aux étudiants et internes en contrepartie d'un engagement à s'installer en zone médicalisée, n'atteint pas ses objectifs (351 contrats signés sur 800 proposés), il n'a pas non plus fait recette en région Limousin. Seuls 14 contrats ont été signés dans cette région depuis la mise en place du dispositif en 2010, signale l'ARS Limousin dans son dossier de presse consacré au Pacte territoire…

Un nouvel arrêté de l'ARS PACA entérine la fusion des CH d'Aix et Pertuis

Un nouvel arrêté de fusion du CH du Pays d'Aix (Bouches-du-Rhône) et du CH de Pertuis (Vaucluse), créant le Centre hospitalier intercommunal (CHI) d'Aix-Pertuis a été publié le 25 février au recueil des actes administratifs de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).

Un premier arrêté rendant cette fusion effective au 1er janvier 2012 avait été annulé suite à une décision du Tribunal administratif de Marseille (TA) rendue le 27 juillet (lire notre sujet du 13/08/2012), suite à un recours de la CGT de …

L'ARS Bourgogne ne compensera pas les surcoûts du nouveau pôle mère-enfant-urgences du CH d'Auxerre

Pas question, pour l'ARS Bourgogne, de compenser financièrement les surcoûts liés à l'ouverture ces jours-ci du nouveau pôle mère-enfant-urgences du CH d'Auxerre (lire notre sujet du 30/01/2013). Certes, "la mise en œuvre effective du projet engendre un surcoût par rapport au fonctionnement antérieur, lié notamment au doublement des surfaces nécessaires et à des créations de postes", admet l'agence, sollicitée par Hospimedia. Toutefois, "ce surcoût, ainsi que l'ensemble des dépenses du pôle, devront…

L'Institut de cancérologie de Bretagne occidentale voit le jour

En présence de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, le CHRU de Brest, le CHI de Cornouaille (CHIC) de Quimper et le clinique Pasteur-Lanroze de Brest (groupe Vivalto santé) ont signé la convention constitutive de l'Institut de cancérologie de Bretagne occidentale (ICBO), un Groupement de coopération sanitaire (GCS) conclu "pour une durée indéterminée" sous l'égide de l'ARS de Bretagne. Le périmètre premier du GCS concerne la radiothérapie, l'oncologie, l'hématologie…

L'ARS Océan Indien signe le CPOM de 28 établissements de santé

Ce 25 février lors d'un cérémonial commun, 26 établissements de santé publics, privés lucratifs ou non de la Réunion et 2 de l'archipel de Mayotte ont signé pour les cinq ans qui viennent leur Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'ARS de l'Océan Indien (ARS-OI). Cet outil se veut une mise en œuvre opérationnelle du Projet régional de santé (PRS), adopté le 27 juin dernier, rappelle l'ARS-OI dans un communiqué. Quinze axes sont mis en avant par ce CPOM, dont six spécifiques à…

JO n°046 du 23 février 2013

Le décret du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupements de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupements d'intérêt public (GIP) est rectifié par la publication d'un nouveau décret publié au Journal officiel (JO) ce samedi 23 février. Par ailleurs, annoncée à l'occasion du dernier conseil des ministres, la nomination de Philippe Damie à la direction générale de l'ARS du Centre est confirmée par décret.

Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant la liste…

L'ARS Île-de-France devrait de nouveau autoriser la radiothérapie au CH d'Argenteuil

La commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de l'ARS d'Île-de-France, réunie le 21 février, aurait voté à "une écrasante majorité la nouvelle autorisation de fonctionnement de la radiothérapie", signale le comité de défense de l'hôpital d'Argenteuil (Val-d'Oise) dans un communiqué. Cette décision mettrait donc fin à la bataille juridique ouverte l'été dernier à ce sujet. À la demande du centre privé Therap' X Paris Nord Sarcelles, le Tribunal administratif de Cergy-Pontois avait…

Top départ de la préfiguration du plan Cancer 3

Un espace contributif a ouvert ce 22 février pour alimenter le travail préparatoire de Jean-Paul Vernant sur le plan Cancer 3. Appuyé de cinq groupes d'experts, il remettra son rapport en juin à l'Élysée. Deux thèmes transversaux y occuperont une place privilégiée : les inégalités de santé et la médecine générale.

BO n°2013-01 du 15 février 2013

Au sommaire du dernier Bulletin officiel (BO) couvrant la période du 15 janvier au 15 février 2013 figurent les listes d’aptitude pour 2013 du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des élèves directeurs des soins aux emplois du corps des directeurs des soins de la Fonction publique hospitalière (FPH), les membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des CHU, des labellisations par l'Institut national…