ARS

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de voter son avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement dans lequel il se prononce pour "une relance du processus qui préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d’un nouveau modèle économique, tourné vers le développement durable". Parmi les 17 propositions qu'il formule, le conseil propose que soit défini un "statut légal de lanceur d'alerte" notamment dans le secteur de la santé et de l'environnement. Un statut qui…

L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) a lancé fin 2011 la troisième vague de projets performance (lire aussi notre brève du 27/04/2011) dont l'évolution majeure concerne le pilotage et la gouvernance qui implique davantage les ARS. Au total, sur les 20 agences qui se sont portées candidates pour piloter ces projets d'optimisation de la performance, cinq ont été retenues : Alsace, Franche-Comté, Île-de-France, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. Cette dernière a d'ailleurs été choisie…

Dans son projet présidentiel mis en ligne sur son nouveau site de campagne, Dominique de Villepin propose de restructurer les hôpitaux publics au niveau "de huit à dix ARS" pour en faire des structures territoriales polyvalentes assurant les soins de proximité et d'excellence (lire aussi notre dossier du 30/01/2012). Soit le disparition de 16 à 18 agences sur les 26 officiellement créées le 1er avril 2010 et actuellement opérationnelles. Cette mesure reflète la refonte de la cartographie administrative…

La nouvelle réédition du guide méthodologique de Comptabilité analytique hospitalière (CAH) du ministère de la Santé a été publiée fin janvier dans le Bulletin officiel spécial (BOS) 2011/9bis. Cette nouvelle mouture, dont les règles sont applicables à partir du 1er janvier 2012, annule et remplace le tome 1 des bulletins officiels spéciaux diffusés depuis 1997, notamment celui du BOS n°2007/6 bis (lire notre brève du 21/08/2007), indique le ministère, précisant que les tomes 2 et 3 feront l’objet…

Saisie par la polyclinique de Savoie, l'Autorité de la concurrence a pris une décision le 23 janvier dernier concernant les pratiques de l’Association pour l'utilisation du rein artificiel (AURAL-Lyon) dans le secteur du traitement de l'insuffisance rénale chronique par dialyse en Haute-Savoie. Dans les faits, l'AURAL aurait refusé de conclure "sans raison valable" une convention de coopération, privant de ce fait l'établissement privé d'une autorisation d'activité. Selon la polyclinique, ce comportement…

Après le premier volet du projet sur le parcours de santé des personnes âgées (lire notre brève du 09/08/2011), l'Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) présente le deuxième volet qui lui, s'appuie sur l'expérience menée au sein de trois ARS en 2011 (Île-de-France, Languedoc-Roussillon et Pays de la Loire) d'analyse et d'amélioration de ces parcours. Ce guide permet de réaliser un diagnostic de la situation et définir une feuille de route pour…

Un rapport intitulé "Un parcours de soins sans rupture d'accompagnement : l'hospitalisation au domicile [HAD] social ou médico-social", a été remis mardi à la secrétaire d'État chargée de la Santé, Nora Berra. L'auteur, Pascal Jacob, président de l'association I=MC², avait été nommé fin 2011 à la tête d'un groupe de travail sur les conditions de l'intervention de l'HAD dans les Établissements et services médico-sociaux (ESMS). Une douzaine de propositions pour "améliorer l'accès au soins des personnes…

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé mardi en session extraordinaire à une majorité de 47 voix sa Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2015, a annoncé l'organisme dans un communiqué. Les représentants des organisations syndicales de salariés et le collectif d'associations GR31 se sont abstenus. Le GR 31 "a fait part de son insatisfaction" vis-à-vis du texte, pointant une "concertation insuffisante lors de la rédaction" et le "défaut de la …