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Un plan porte l'obtention du statut de praticien hospitalier pour les sages-femmes
Dominique Deroubaix, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de PACA, s'est rendu au CH de Valréas pour faire part des décisions prises à la suite du jugement du Tribunal administratif (TA) de Nîmes (lire aussi notre brève du 14/05/210). Il a ainsi indiqué que le ministère de la Santé a décidé de faire appel de cette décision. L'objectif, précise l'ARS dans un communiqué, est "d'établir une jurisprudence en ce qui concerne l'interprétation qu'il convient de donner à la notion de continuit…
Sollicitée par la Fédération hospitalière de France (FHF), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) confirme que le taux de revalorisation de 1,20% de la masse salariale pour l'année 2010, évoquée dans le point 4.2.1 de sa circulaire du 31 mai dernier relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées (lire notre brève du 04/06/2010), "s'applique à tous les …
Dans une note d'information datée du 10 juin dernier et adressée notamment aux directeurs d'hôpital, le Centre national de gestion (CNG) détaille les conditions d'évaluation et de versement du régime indemnitaire des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH), y compris les directeurs généraux de CHU/CHR. Elle précise la périodicité, annuelle, et la mise en œuvre des entretiens d'évaluation, conduits "personnellement" par le directeur général de l'Agence régionale de sant…
Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation de dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) à la Guadeloupe, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises. Comme le souligne le compte-rendu du Conseil des ministres, l'ordonnance prévoit …