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ARS

Maternité du CH de Valréas

Le ministère de la Santé va faire appel de la décision du TA

Dominique Deroubaix, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de PACA, s'est rendu au CH de Valréas pour faire part des décisions prises à la suite du jugement du Tribunal administratif (TA) de Nîmes (lire aussi notre brève du 14/05/210). Il a ainsi indiqué que le ministère de la Santé a décidé de faire appel de cette décision. L'objectif, précise l'ARS dans un communiqué, est "d'établir une jurisprudence en ce qui concerne l'interprétation qu'il convient de donner à la notion de continuit…

Publié le 28 juin 2010 à 14h03

Campagne budgétaire médico-sociale 2010

La DGCS confirme un taux d'évolution de la masse salariale à 1,20% pour la FPH

Sollicitée par la Fédération hospitalière de France (FHF), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) confirme que le taux de revalorisation de 1,20% de la masse salariale pour l'année 2010, évoquée dans le point 4.2.1 de sa circulaire du 31 mai dernier relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées (lire notre brève du 04/06/2010), "s'applique à tous les …

Publié le 28 juin 2010 à 09h27

Directeurs d'hôpital

Le CNG précise le déroulement des entretiens d'évaluation et les conditions de versement de la PFR

Dans une note d'information datée du 10 juin dernier et adressée notamment aux directeurs d'hôpital, le Centre national de gestion (CNG) détaille les conditions d'évaluation et de versement du régime indemnitaire des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH), y compris les directeurs généraux de CHU/CHR. Elle précise la périodicité, annuelle, et la mise en œuvre des entretiens d'évaluation, conduits "personnellement" par le directeur général de l'Agence régionale de sant…

Publié le 25 juin 2010 à 09h48

Publié le 23 juin 2010 à 14h25

HPST

La création des ARS de Guadeloupe et de l'Océan Indien examinée en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation de dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) à la Guadeloupe, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises. Comme le souligne le compte-rendu du Conseil des ministres, l'ordonnance prévoit …

Publié le 16 juin 2010 à 15h04

Publié le 14 juin 2010 à 11h52

Publié le 10 juin 2010 à 13h44

Publié le 9 juin 2010 à 15h16

Publié le 9 juin 2010 à 12h13

Publié le 8 juin 2010 à 14h01