ARS

L'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Midi-Pyrénées qui avait décidé de faire appel "pour le principe" du dernier jugement rendu par le Tribunal administratif (TA) de Pau concernant la fermeture de l'activité d'obstétrique du CH de Lannemezan, vient d'obtenir gain de cause. La Cour d'appel administrative de Bordeaux, dans une décision du 9 février, estime en effet non fondée la demande du centre hospitalier d'annuler la délibération de l'ARH du 13 mars 2007 et la décision de la ministre …

Le comité national de pilotage de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et services médico-sociaux (ANAP), dont l'objectif est d'accompagner les projets de coopération entre établissements de santé, vient de retenir dans la phase de préfiguration 42 projets sur les 54 dossiers transmis par les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH). 32 concernent des communautés hospitalières de…

Trois missions assorties de quatorze objectifs ont été assignées aux directeurs préfigurateurs des Agences régionales de santé (ARS), d'après la lettre de mission qui vient de leur être adressée par Roselyne Bachelot et Xavier Darcos, et dont Hospimedia a eu copie. La première mission vise à la création effective de l'ARS à la date prévue, à savoir à partir d'avril 2010. Dans le même temps, les préfigurateurs doivent veiller à assurer la continuité des services avec les directeurs des structures…

Eric Wœrth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a présenté au conseil des ministres exceptionnel de mardi, le troisième rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Tous ministères confondus, la quasi totalité des mesures sont en cours de mise en œuvre, est-il indiqué dans le compte-rendu du conseil. Un constat qui s'applique également au ministère de la Santé où la majorité des mesures de modernisation, symbolis…

Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a voté en voix dispersées le 11 février sur le projet d'ordonnance de coordination prévue par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) : huit prises d'acte (MEDEF, CGPME, CFDT, CGC), trois avis favorables (MSA), trois avis défavorables (CGT, CGT-FO, CFTC) et trois abstentions (RSI). Il a ensuite émis un avis sur ce projet de texte, rapporte-t-il dans un communiqué.

Le conseil y demande que "la commission de contr…

Les conseils d'administration du centre hospitalier (CH) de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), de celui de Dinan (Côtes-d'Armor) et de l'hôpital local de Cancale (Ille-et-Vilaine) ont approuvé fin janvier la création d'une Communauté hospitalière de territoire (CHT)*, annoncent les trois établissements dans un communiqué commun. Un modèle "équilibré", selon ses membres, comprenant deux bassins de proximité (Dinan d'un côté, Saint-Malo et Cancale de l'autre) au lieu d'une structure asymétrique. Le tout…