17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
ARS
Le Conseil d'État valide l'arrêté sur la pondération de la dotation populationnelle
La FHP-SMR a demandé au Conseil d'État l'annulation de l'arrêté définissant les critères et les pondérations du montant populationnel intégré dans le financement mixte des activités des soins médicaux et de réadaptation. La décision ne rappelle pas les arguments de la fédération mais rejette la demande dans sa globalité. Le Conseil d'État souligne notamment la marge de manœuvre laissée aux directions générales des ARS pour établir leurs critères régionaux de répartition du montant global, qui sera…
Le ministère procède à une ultime actualisation des crédits Migac 2023
Information mise à jour : Au Journal officiel ce 10 avril, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un nouvel arrêté procédant à une dernière clarification du montant des crédits 2023 versés au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). La parution des textes pour l'exercice budgétaire 2024 se fait en revanche toujours attendre.
À défaut de disposer pour l'heure encore des éléments tarifaires pour leur exercice budgétaire 2024, les établissement…
Le CH de Nevers reste sous administration provisoire un mois supplémentaire
Le CH de Nevers (Nièvre) a été placé le 9 octobre 2023 sous administration provisoire pour une durée de six mois en raison des "problématiques d'organisation, de coordination, de fonctionnement et de grandes difficultés en termes de ressources soignantes". Alors que le plan d'action mis en place par les administrateurs se déroule encore pour résoudre les difficultés de l'hôpital (lire nos articles ici et là), l'ARS Bourgogne-Franche-Comté proroge la mise sous administration provisoire du CH jusqu…