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Fiche pratique
Comment intégrer les considérations environnementales dans les marchés publics ?
La Fondation de France a lancé un nouvel appel à projets "sport et santé en milieu rural" pour soutenir les actions en faveur de l'activité physique "dans une logique de prévention ou d'amélioration de la santé", précise-t-elle dans sa présentation. Elle annonce d'ores et déjà qu'elle "soutiendra des projets innovants qui favorisent l'accès à la pratique d'une activité physique régulière et de proximité pour les personnes qui en sont les plus éloignées (personnes âgées, en situation de handicap,…
Dans le cadre de la réévaluation des tarifs plafond des établissements et services d'aide par le travail (Esat), dix associations* ont demandé au Conseil d'État l'annulation "pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé du 12 août 2016 fixant les tarifs plafond" de ces établissements. Le Conseil d'État a rendu publique le 28 décembre sa décision de rejet de cette requête enregistrée le 20 octobre 2016. Il…