18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Économie] Le CICE associatif passe une nouvelle étape vers sa création
Un pas de plus est franchi. Dans la nuit du 17 au 18 novembre, les députés présents lors de l'examen du projet de loi de finance (PLF) pour 2017 ont validé la création du crédit d'impôt privé non lucratif. Pendant associatif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), la mesure avait été annoncée le 7 octobre dernier par le Premier ministre Manuel Valls. Dans un communiqué commun, la Fehap, la Fédération nationale des associations…
Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé (Opca) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a diffusé fin octobre ses nouvelles propositions de convention de services 2017. C'est sa seconde campagne depuis le dernier accord formation de la Bass réorganisant les contributions des établissements. Avec désormais une part conventionnelle obligatoire et une part libre. 94% des adhérents de l'Opca ont ainsi opté en 2016 pour une convention de services…