Associations

Le ministère de la Santé précise le contenu de sa réforme par ordonnances des ordres professionnels

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a profité d'un chapitre du rapport public annuel de la Cour des comptes dévoilé ce 8 février, en l'occurrence celui consacré à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (à télécharger ci-dessous), pour détailler par le menu le contenu de sa réforme des ordres des professions de santé. Celle-ci va faire l'objet de deux ordonnances, conformément à l'article 212 de la loi de modernisation de notre système de santé. En premier lieu, l'exécutif confirme…

Le poste de directeur d'établissement n'entraîne pas obligatoirement le statut de cadre dirigeant

Après avoir démissionné de ses fonctions de directeur d'établissement et de chef de service éducatif, un salarié de l'association Sésame autisme Languedoc-Roussillon a saisi les prud'hommes. En deuxième instance, la cour d'appel de Nîmes (Gard) a notamment considéré que l'ancien directeur n'avait pas la qualité de cadre dirigeant et qu'il était à même de demander le paiement des heures supplémentaires effectuées. La Cour de cassation a validé cette décision, soulignant que les juges ont apprécié…

Marie-Christine Gros-Favrot est désormais la porte-parole de l'Association France dépendance

Le bureau de l'Association France dépendance vient de choisir le Pr Marie-Christine Gros-Favrot comme porte-parole. Cette organisation s'est fixé comme objectif de simplifier le parcours des personnes dépendantes et de leurs accompagnants en privilégiant l'accès à l'information par l'innovation digitale, et donc de miser tout particulièrement sur la communication. Dans ses vœux pour 2017, l'association annonce que son grand défi cette année sera la mise en ligne d'un guichet unique rattaché à sa…

HAD

La Fondation Léopold Bellan s'ouvre à l'hospitalisation à domicile à Magnanville

Une première pour la Fondation Léopold Bellan. Acteur majeur du secteur non lucratif sanitaire, social et médico-social créé en 1884, elle élargit en effet en ce début 2017 son activité à l'hospitalisation à domicile (HAD). Son centre de gérontologie clinique de Magnanville (Yvelines) vient ainsi d'ouvrir trente-cinq places, indique la fondation par communiqué. "Ce nouveau service va couvrir 83 communes d'intervention du nord-ouest du département des Yvelines, ce qui représente plus de 178 500 habitants…

Jérôme Voiturier est le nouveau directeur général de l'Uniopss

Jérôme Voiturier a pris ses fonctions de directeur général de l’Uniopss ce 3 février, à la suite de sa nomination décidée en conseil d'administration fin janvier, annonce l'union dans un communiqué ce 6 février. Il succède à Pierre-Gérard Willemetz, qui assurait l’intérim de la direction générale depuis septembre 2016. "Jérôme Voiturier rejoint l’union dans une année particulièrement stratégique : 70^e anniversaire, élections présidentielle et législatives, accompagnement du réseau dans les rapprochements…

Le taux 2017 global d'évolution à 1% de la masse salariale du privé non lucratif est à relativiser

Comme l'an passé, la CGT, FO et Sud ont quitté la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé non lucratif. Le taux d'évolution de la masse salariale a été fixé à 1%. Quant aux répercussions en termes de rémunérations du crédit d'impôt de taxe sur les salaires, elles restent hypothétiques.

Seul un agrément ministériel permet à un Ehpad associatif d'appliquer une convention non obligatoire

Les Ehpad associatifs ne peuvent décider seuls d'appliquer une norme conventionnelle non obligatoire. Puisque les structures perçoivent des fonds publics, elles doivent impérativement obtenir un agrément ministériel. La Cour de cassation le rappelle dans une décision du 26 janvier. L'association Cité Saint-Joseph, qui gère un Ehpad dans le Gers, a été condamnée en appel à payer à six salariés des primes de dimanche et de jours fériés, ainsi que des primes de nuit et de repos compensateur.

Les juges…

Unifaf et son observatoire lancent la troisième enquête emploi des salariés du privé non lucratif

Cinq ans après leur dernière enquête emploi, Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé (Opca) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) et son observatoire récidivent. Pour ce troisième bilan des ressources humaines du secteur, l'institut BVA a été chargé de la récolte des données. Les enquêtes associations et établissements se font cette fois via une plateforme Internet lancée officiellement le 23 janvier et ouverte jusqu'au 31 mai, a indiqué …

Bref médico-social

Unifed - Unifaf / Partenariat - ADMR et Handéo

[Dialogue social] Après la scission des employeurs d'Unifed, la Fehap et Unicancer prennent la main

Dans un communiqué daté du 3 février, l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (Unifed) précise la nouvelle donne pour la branche. Après la décision de Nexem et de la Croix-Rouge française de ne pas faire partie d'Unifed, l'union des employeurs s'est retrouvée déséquilibrée. Dans l'attente de la parution des arr…

Échos de campagne

Ciss - Thèmes de mobilisation / Contrat d'innovation - Emploi à domicile / Parti pour la santé - Manifeste

[Usagers] Le Ciss identifie cinq thèmes de mobilisation pour améliorer l'accès aux soins et à la santé pour tous

Déserts médicaux, restes à charge, pertinence des soins, prix des médicaments innovants, santé publique. Voilà les cinq thèmes de mobilisation identifiés par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) pour améliorer l'accès aux soins et à la santé pour tous. Pour chacun, l'association a produit une fiche synthétisant constats, propositions et interrogations. Sur cette base, elle …