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Associations

L'État est condamné pour ne pas avoir publié le décret sur le fonds de compensation du handicap

Le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Manuel Valls la publication du décret d'application de la loi de 2005 relatif au fonds départemental de compensation du handicap. Par décision du 24 février 2016, le chef du Gouvernement dispose de neuf mois pour se mettre en conformité avec la décision de la haute autorité, après quoi il devra s'astreindre à une amende de 100 euros (€) par jour de retard. L'État est quant à lui redevable de 1 500 € aux porteurs de la requête au titre des frais expos…

Publié le 25 février 2016 à 16h45

Pascal Mariotti, président de l'Association des directeurs d'établissements participant au service public de santé mentale.

Publié le 25 février 2016 à 16h15

Publié le 24 février 2016 à 10h05

Publié le 22 février 2016 à 17h23

Bref médico-social

Unifed - Avenants / Colisée - Montessori / Partenariat interfédéral - Île-de-France

[Ressources humaines] Trois avenants à l'accord formation professionnelle dans la Bass sont étendus

Un avis publié au Journal officiel du 20 février rend obligatoire trois avenants à l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche des établissements associatifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (Bass). Ces trois textes ont été agréés en janvier dernier. Ils ont été signés par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif (Unifed) et la CFDT…

Publié le 22 février 2016 à 17h07

Publié le 22 février 2016 à 16h02