Associations

La commission Budget 2016 du PS veut soutenir les collectivités et maintenir le CICE

Dans un rapport pour épauler la majorité parlementaire lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2016, une commission du PS préconise le maintien sous forme de crédit d'impôt du CICE. Elle appelle à un pacte de solidarité entre les collectivités locales et l'État.

La parité s'étend par ordonnances aux ordres et autorités administratives indépendantes

Dans la suite des articles 74 et 76 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, le Gouvernement a présenté ce 31 juillet en Conseil des ministres trois ordonnances promouvant cette démarche parité en franchissant "un nouveau cap" : l'une concerne les autorités administratives indépendantes ; l'autre les ordres professionnels ; la dernière les conseils d'administration des mutuelles.

Comme il est relaté dans le compte rendu du conseil, ces textes détaillent "les …

Les nominations de juillet du secteur médico-social

En juillet, c'est du côté des associations que différents mouvements sont signalés. Alain Villez, ancien conseiller technique de l'Uniopss prend ainsi la présidence de l'association des Petits frères des pauvres. Et Béatrice Borrel les rênes de l'Unafam. Par ailleurs une nouvelle association de médecins coordonnateurs, MCoor dépose ses statuts.

Appels à projets & candidatures

ARS Midi-Pyrénées - Démocratie sanitaire / Alsace - Maisons de santé / ARS Rhône-Alpes - Prévention de l'obésité

[Usagers] L'ARS Midi-Pyrénées veut renforcer la démocratie sanitaire

L’ARS Midi-Pyrénées a choisi de s’appuyer sur un appel à projets afin de susciter des "démarches locales novatrices" pour renforcer la place des usagers du système de santé. Ces démarches devront s’inscrire dans l'une ou l'autre de ces orientations : soit contribuer à la formation des représentants d’usagers des secteurs sanitaire et médico-social, par le développement de sessions de formation et/ou d’outils d’information ou de…

Des médecins coordonnateurs anciens administrateurs de la Ffamco créent l'association MCoor

Comme ils l'avaient annoncé au mois de mai, d'anciens administrateurs de la Fédération française des médecins coordonnateurs en Ehpad (Ffamco) viennent de créer l'association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social, ou MCoor (lire ci-contre). "Les statuts ont été déposés et feront l'objet d'une large concertation en région afin de pouvoir être amendés et enrichis pour permettre au plus grand nombre d'apporter sa contribution", indiquent ses fondateurs dans un courrier dat…

Bref sanitaire régional

Icade Santé - Clinique Stains / ARS Champagne-Ardenne - Assistants spécialistes / CH Sud-Essonne - Rapport Igas / Institut Curie - Appel aux dons / Psycom - Guide Santé mentale

[Île-de-France] Icade Santé acquiert les murs de la clinique de Stains nouvellement intégrée au groupe Vedici

Icade Santé a annoncé par communiqué avoir acquis le 17 juillet dernier les murs de la Clinique de l'Estrée à Stains (Seine-Saint-Denis) pour un montant de 50 millions d'euros. L'établissement couvre 22 400 m² et compte 215 lits et places en MCO et 100 lits de SSR. Son exploitation a été reprise concomitamment par le groupe Vedici et la clinique a signé un bail de douze ans ferme avec Icade…

Bref médico-social

Résiliation de convention - Actionnaires Korian / Unapei - Autisme / Ehpad - Parking / Psycom - Guide santé mentale

[Finance] Batipart et Médéric Assurances quittent le cercle des actionnaires de Korian

Suite à l'introduction du canadien Investissements PSP dans le sacro-saint cercle des actionnaires de Korian (lire ci-contre), le 10 juillet dernier, les sociétés Batipart et Médéric Assurances ont mis fin à leur pacte d'actionnaires. Notifiée à l'Autorité des marchés financiers (AMF) par courrier du 17 juillet, cette résiliation résulte "du franchissement en baisse, par le groupe Batipart, des seuils de 5% du …

Le tribunal administratif de Paris reconnaît l'exil des enfants autistes en Belgique comme une faute

Sur les huit requêtes de parents d'enfants autistes demandant au tribunal administratif de Paris la condamnation de l’État français pour ses manquements en matière de prise en charge, sept viennent d'obtenir gain de cause. Des décisions qui pourraient faire jurisprudence mais aussi être les premières d'une longue série.

La Fehap plaide pour l'équité des politiques fiscales des secteurs public, commercial et associatif

Suite à la présentation de l'ordonnance sur la simplification du régime des associations et fondations, mercredi 22 juillet en conseil des ministres, la Fehap, si elle salue les volontés d'économies promises à ce titre, a également formulé quelques suggestions. Détaillés dans un communiqué du 24 juillet, les deux principes d'actions élaborés par la fédération devraient, à l'en croire, permettre d'"obtenir des résultats à la fois plus concrets et structurels pour organiser le développement durable…

Bref médico-social

Prévoyance - Branche de l'aide à domicile / ADF - François Hollande

[Ressources humaines] Le régime de prévoyance de la Bad est étendu par arrêté

Un arrêté du 16 juillet, publié au Journal officiel (JO) du 26 porte extension de l'avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad). Désormais rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention, les dispositions du régime de prévoyance relatives à la durée de garantie de l'avenant sont …