Associations

Le projet de loi ESS est adopté par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée

Saisie au fond pour avis, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi ESS suite à son examen du 15 et 16 avril dernier. Les rapporteurs des différentes commissions saisies pour avis ont amendé le texte une dernière fois avant la discussion en séance publique les 13, 14 et 15 mai prochains.

Enquête

Unifed lance les discussions pour une convention collective unique étendue, date butoir fin 2016

Unifed vient d'annoncer l'ouverture du chantier devant aboutir fin 2016 à une Convention collective unique, étendue à la branche professionnelle sanitaire, médico-sociale et sociale des établissements privés à but non lucratif. Le délai semble court. Sera-t-il suffisant pour trouver un accord... quelques doutes émergent.

Les nominations dans le monde sanitaire du 1er au 15 avril

Différents acteurs évoluent dans la sphère de la santé. La 1ère quinzaine d'avril est naturellement marquée par le remaniement ministériel qui voit la reconduction de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et le départ de sa ministre déléguée aux Personnes Âgées, Michèle Delaunay, remplacée par une secrétaire d'État pour la Famille, les Personnes âgées et l'Autonomie, Laurence Rossignol.

Une étude sur un an des activités Siel Bleu dans trois Ehpad montre des gains physiques notables

Le groupe associatif Siel bleu (Sport, initiative et loisirs) qui promeut l'utilisation de l'activité physique adaptée comme outil de prévention a passé avec la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs (Ffamco) une convention nationale de partenariat pour développer les interventions des intervenants Siel Bleu en Ehpad. Objectif visé : entretenir le potentiel restant des personnes âgées dépendantes. Pour dépasser le stade du ressenti, les partenaires ont décidé de faire une…

Associations, syndicats et parlementaires proposent leur plan d'économie pour l'assurance maladie

Lors de sa déclaration le 16 avril dernier, le Premier ministre est revenu sur l'effort de 10 Md€ qui sera demandé à l'assurance maladie (lire ci-contre). Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, estime dans un communiqué que, dans le cadre du parcours de soins, il convient de mettre en place de manière urgente le nouveau DMP, afin de répondre aux usages de la médecine de ville et au décloisonnement des diverses formes de prise en charge.

En ce qui concerne le médicament, Gérard Bapt propose de lutter…

Droit

La FHF obtient l'annulation des volets urgences et PDSES du Sros Languedoc-Roussillon

Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a annulé le volet urgences et le volet Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) du Schéma régional d'organisation des soins (Sros) en Languedoc-Roussillon, selon une décision rendue le 25 mars, ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. Cette décision fait suite à un recours de la FHF régionale contestant des dispositions du Sros, adopté en janvier 2013 dans le cadre du Projet régional de santé (PRS), prévoyant l'ouverture de quatre…

En bref sanitaire

ADH / Adcam / FHF / Assurance maladie / IVG / Retour d'expériences / Risques associés aux soins / Fondation / Vedici / SDIM / Synamim

Le bilan national des retours d'expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins se prépare, les directeurs d'hôpital et de caisse d'assurance maladie partagent leurs réflexions, la FHF soutient les propositions du CAE pour refonder l'Assurance maladie, un nouveau plan d'action pour l'accès à l'IVG voit le jour en Île-de-France, le SDIM est rejoint par le Synamim... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire…

Le plan d'aide à l'investissement 2014 de la CNSA est en augmentation de 6,5% par rapport à 2013

Le conseil de la CNSA s'est réuni le 15 avril et a approuvé l'exécution du budget 2013 de la CNSA. Il s'établit à 21,113 milliards d'euros de dépenses, avec un déficit de 11,3 millions d'euros fin 2013, et un montant de réserves de 437,5 millions d'euros fin 2013. Le Conseil a salué la diminution de la sous-consommation des crédits destinés aux établissements et services médico-sociaux, de l'ordre de 100 millions d'euros en 2013. En revanche, le Conseil s'est inquiété de la surconsommation dans …

En bref médico-social

Valérie Fourneyron hospitalisée / ESS / Reprise FNG / Cnav / Handicap - Autonomie / Drees / Parcours / Personnes âgées

Valérie Fourneyron hospitalisée au beau milieu de l'examen de la loi ESS en commission de l'Assemblée nationale, une partie de la FNG reprise par la Cnav, les actes du colloque Handicap - Autonomie publiés par la Drees, le département de Seine-Maritime et l'ARS Haute-Normandie œuvrent pour le parcours de vie et de santé des âgés... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Ressources humaines] Tout récemment nommée secrétaire…

Autour de Jean-Christophe Cambadélis, nouveau secrétaire du PS, gravite une équipe resserrée

Dans la foulée de l'élection de Jean-Christophe Cambadélis comme Premier secrétaire du Parti socialiste (PS), le conseil national du parti a aussi renouvelé le 15 avril ses secrétaires nationaux. Député de Paris, Jean-Christophe Cambadélis succède à Harlem Désir à la tête du PS. Comme le nouveau Gouvernement Valls, le PS s'est doté d'une nouvelle équipe resserrée composée de 36 membres (21 hommes et 15 femmes) et de 4 porte-paroles, contre 58 secrétaires nationaux auparavant.

Le secrétariat national…