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Associations

Le projet de loi ESS est voté à la quasi unanimité par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a repris la discussion du projet de loi Économie sociale et solidaire (ESS) en deuxième lecture, lors de la séance publique du jeudi 3 juillet. Le rendez-vous scelle la fin de l'examen parlementaire d'un texte de 53 articles destiné à reconnaître une nouvelle façon d'entreprendre. Piloté par Benoit Hamon, ministre de l'ESS et de la Consommation sous le gouvernement Ayrault, co-construit par Valérie Fourneyron sous le gouvernement Valls, le projet de loi est "équilibré" pour…

Publié le 3 juillet 2014 à 15h29

Publié le 3 juillet 2014 à 12h00

Publié le 2 juillet 2014 à 15h43

Publié le 1 juillet 2014 à 16h28

L'Una revient dans son rapport d'activité sur une année 2013 riche en actualité

Pour l'Una, 2013 aura été jalonnée de nombreux groupes de travail, réunions de comités et autres suivis de rapports. Comme chaque année, la fédération du domicile, représentant le secteur privé non lucratif, publie son rapport d'activité. Le document présenté par la fédération retrace sur 84 pages les réformes qu'elle a porté, les évolutions conventionnelles ou encore la structuration du réseau.

2013 a donc été pour l'Una une année particulière, marquée notamment par les concertations pour la loi…

Publié le 1 juillet 2014 à 16h19

Publié le 1 juillet 2014 à 15h57